Loi Pinel : vers une disparition en 2025 sans dispositif de remplacement

Dans le cadre des restrictions budgétaires pour atteindre le maximum d'économies et réduire le déficit, de nombreux dispositifs sont dans le viseur du gouvernement. C'est notamment le cas de la loi Pinel qui risque de ne pas être reconduite en 2025.

La reconduite du Pinel n'a pas été confirmée par le gouvernement, mais, les récentes déclarations de la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, Valérie Létard, cette loi de défiscalisation disparaîtra en 2025, et « il n'y aura pas de dispositif remplaçant le Pinel », a-t-elle déclaré lors d'une interview avec le Parisien.

Pour rappel, BFMTV avait fait part d'un sursis octroyé aux futurs propriétaires, qui ont réservé l'achat de leur logement dans le cadre de la loi Pinel avant 2025. En clair, les investisseurs qui se sont engagés dans l'achat d'un logement via Pinel, en signant un contrat de réservation, ont jusqu'au 31 mars 2025 pour finaliser leur démarche. Cependant, pour bénéficier de ce délai supplémentaire, la réservation devra se faire avant la date prévue pour la fin du dispositif Pinel, soit le 31 décembre 2024.

Rappelons que ce dispositif permet de profiter d'une réduction sur les impôts sur le revenu proportionnelle à la durée de location du logement. Ainsi, pour une durée de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans, les taux de défiscalisation sont fixés respectivement à 12%, 18% et 21%.

D'autres mesures pour encourager l'immobilier locatif

Bien que la ministre du Logement ait affirmé qu'aucun dispositif de remplacement ne serait mis en place pour le dispositif Pinel, elle a fait part, durant l'interview, de sa volonté d'encourager l'immobilier locatif. Elle compte prendre certaines dispositions pour offrir plus de logements en location aux Français, qui peinent à se loger. Parmi les mesures qu'elle avance, la généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants, soit les personnes sur le point de devenir propriétaires pour la première fois. Jusque-là, cette aide était réservée aux zones tendues. « Ces modifications permettraient de faire sortir de terre environ 15.000 logements supplémentaires en 2025 qui représenteront environ 600 millions d'euros de TVA », a-t-elle déclaré au Parisien.

Valérie Létard est également revenue sur l'interdiction de location des logements classés F et G, selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle explique qu'un délai supplémentaire, concernant « toutes les copropriétés qui ont, au minimum, voté les décisions de travaux », pourrait être accordé aux propriétaires.