Connu avant 2018 sous le nom de « compte prévention de la pénibilité », le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des risques lors de leur travail d'acquérir des points qu'ils peuvent ensuite utiliser de différentes manières. Depuis la réforme des retraites, plusieurs changements ont été apportés à ce dispositif de l'État.
Pour avoir droit au compte professionnel de prévention, il est nécessaire de remplir plusieurs critères. D'abord, le salarié doit être en activité dans le secteur privé. Ensuite, celui-ci doit être affilié au régime général de la Sécurité sociale (MSA pour les travailleurs du secteur agricole).
S'agissant du contrat de travail, ce dernier doit être d'au moins un mois. Enfin, les travailleurs en question doivent être exposés à un ou plusieurs facteurs de risque au-delà d'un certain seuil. Le C2P est donc destiné aux salariés dont l'activité professionnelle peut impacter de façon directe leur santé physique ou mentale. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, seulement six critères de pénibilité ouvrent droit au compte professionnel de prévention.
Dans le détail, ces critères sont le travail de nuit, à la chaine, en système 3 x 8, sous la terre ou sous la mer, dans un environnement bruyant et sous des températures extrêmes. Avant 2018, la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition aux agents chimiques dangereux donnaient également droit au compte de pénibilité. Mais ces critères sont désormais exclus. Néanmoins, les travailleurs ayant cumulé des points grâce à ses critères ne les perdent pas. Ils sont en effet transférés du C3P au C2P.
Comment utiliser les points du compte pénibilité ?
En ce qui concerne l'utilisation des points, celle-ci peut être de différentes manières. Dans le détail, 1 point donne accès à 25 heures de formation professionnelle. Au-delà des 20 premiers points, le salarié peut bénéficier d'un trimestre de temps partiel payé comme un temps plein pour 10 points. Pour le même nombre de points (10), le salarié a également droit à un trimestre de cotisation de retraite.
S'agissant du nombre de points qu'un salarié peut accumuler, celui-ci n'est plus plafonné depuis la réforme des retraites de 2023. En revanche, le travailleur ne peut pas comptabiliser plus de 80 points lorsqu'il atteint 60 ans.
Il est impératif de faire la demande pour pouvoir utiliser les points de pénibilité. Cette démarche peut être faite en ligne ou en adressant un courrier au centre du C2P situé à Rennes. Enfin, ce sont les employeurs qui sont chargés de déclarer la durée d'exposition de chaque travailleur via la déclaration sociale nominative (DSN).
