Perçue par près de 320 000 demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage, l'allocation spécifique de solidarité (ASS) va être arrêtée. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre, mardi 30 janvier, lors de son discours de politique générale.
Avec la fin de ce dispositif, Gabriel Attal a annoncé le « bascule de l’ASS au RSA et la suppression de cette allocation ». Un changement qui n'est évidemment pas sans conséquence pour les bénéficiaires. En effet, l'ASS permet de cotiser des trimestres de retraite à hauteur d'un pour 50 jours d'indemnisation (4 par an maximum). Un avantage pour un départ en retraite à taux plein. De plus, l'ASS permet également au bénéficiaire de cumuler des points pour la retraite complémentaire Agric-Arrco. Cependant, le RSA ne permet pas ces avantages.
La fin de l'ASS représente une charge supplémentaire sur les départements
C'est justement cet argument qu'a mis en avant le Premier ministre, estimant que l'ASS « permet, sans travailler, de valider des trimestres », alors que « la retraite doit être le fruit du travail... ». À la différence de l'ASS, qui est versée par l'État, le RSA est, lui, versé par les départements. Avec la suppression de l'ASS, le nombre de bénéficiaires du RSA va donc augmenter, ce qui représente une charge supplémentaire de l'ordre de « 2,1 milliards d'euros » pour les départements.
« Les départements de France ont appris avec stupéfaction le transfert sans la moindre concertation de l’ASS vers le RSA et ses conséquences financières », a déclaré récemment le président l'Assemblée des départements de France, François Sauvadet. Selon un document du service statistique des ministères sociaux (Drees) datant de septembre 2023, le nombre de bénéficiaires de l'ASS à fin 2021 s'élevait à 321 900, dont 57 % sont âgés de plus de 50 ans.
Pour rappel, pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, le candidat doit être à la recherche d'un emploi. Ensuite, il doit justifier 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin de son contrat de travail. Enfin, le candidat à l'ASS ne doit pas dépasser un plafond de ressources mensuelles qui est de 1271,90 euros pour une personne seule, et de 1998,70 euros pour un couple. De son côté, le montant de l'ASS est de 18,17 euros par jour, soit en moyenne 545,10 euros par mois. À noter que cette aide est versée pour une période de 6 mois renouvelables.
