Lors d’une deuxième session qui a eu lieu jeudi 1ᵉʳ février, le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est, une nouvelle fois, penché sur la question de la réévaluation de certains dispositifs de retraite, comme l’a demandé le gouvernement. D’ici la fin de l’année, le COR devra trouver des solutions concrètes pour assurer une meilleure adaptation des dispositifs de retraite à la société d’aujourd’hui. Droits accordés aux parents au titre de la naissance d’un enfant ou encore pension de réversion, plusieurs possibilités se dégagent déjà des deux premières réunions du COR sur le sujet.
Les réformes envisagées par le Conseil d’administration des retraites
Ainsi, la question de l’ouverture de la pension de réversion à tous les couples a été mise sur la table. Actuellement, cette pension est réservée uniquement aux couples mariés. Le COR s’est donc penché sur la question, afin d’étudier la possibilité de permettre à tous les couples d’accéder à cette pension, sous conditions d’une durée de vie commune minimum. D’ailleurs, certains députés demandent, aussi, l’inclusion des couples pacsés lorsque le Pacs a été signé en mairie et date de plus de 5 ans.
En plus de l’éligibilité, le COR étudie la possibilité de financer la pension de réversion grâce à une cotisation propre à elle. « Cette mesure conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une hausse des cotisations des assurés mariés et à une baisse du niveau des cotisations pour les autres », indique le COR. En plus de la question de la pension de réversion, le conseil s’est penché sur la majoration pour enfants. Pour rappel, ce dispositif, destiné principalement aux mères, a pour but de leur permettre de cotiser des trimestres sans travailler, et ce, après la naissance d’un enfant. La question étudiée est le nombre de trimestres, car il diffère d’un régime à un autre.
« Dans un objectif de simplification, il serait possible d’envisager une convergence des dispositifs entre les régimes », a expliqué le COR. De plus, la possibilité d’accorder plus de trimestres à partir du 3ᵉ enfant est également étudiée. Pour cause, le taux d'emploi moyen chez les femmes avec 3 enfants ou plus est seulement de 58,80 %, contre 80 % chez les femmes avec deux enfants. Attribuer plus de trimestres à partir du 3ᵉ enfant « contribuerait à mieux prendre en compte les effets des enfants sur la carrière des femmes », estime le COR.
Assouplissement des conditions d’accès à l’assurance vieillesse
Enfin, le conseil étudie également la possibilité de supprimer la condition liée aux ressources d’un ménage pour accéder à l’assurance vieillisse des parents au foyer, ainsi que l’éventualité de l’associer avec les majorations pour enfants. Pour rappel, l’AVPF est destinée aux parents qui ont cessé de travailler, ou ont réduit leur activité professionnelle, après la naissance de leur enfant.
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