Si la taxe d’habitation a été supprimée, la taxe foncière, quant à elle, est toujours en vigueur et son montant ne cesse d’augmenter. En effet, en 2023, son taux a été revu à la hausse à raison de 9 %. Et cette année, l’augmentation atteindra probablement 4 %. Des hausses qui ont incité certains propriétaires à entamer des procédures judiciaires.
283 plaintes contre le fisc pour hausse injustifiée de la taxe foncière
Comme le rapporte TF1, les plaintes des propriétaires contre le fisc se répandent partout en France, après la découverte du taux de la taxe foncière qui leur a été « imposé ». Jérôme Bertron en fait partie. Il a entamé des procédures judiciaires contre l’administration fiscale depuis 5 ans déjà et réclamé des justifications par rapport au taux qui a augmenté de 306 euros en seulement un an. « J’étais plus que scandalisé. Par principe, je n’ai pas compris comment on pouvait imposer quelque chose comme ça. Normalement, aux impôts, on vous sollicite et vous donnez des éléments de réponse. Là, non. On vous impose », se plaint-il à TF1.
À Paris, plusieurs actions en justice ont été entamées par plusieurs propriétaires. Dans le cabinet d’avocat que TF1 a interrogé, les clients en litige avec le fisc dénoncent des hausses illégitimes, dépassant même 62% pour certains. Les avocats encouragent ce genre de procédure : « Il y a souvent des erreurs de calcul, donc ce serait dommage de passer à côté », estime Me Céline Granier, avocate fiscaliste au Barreau de Paris. Marseille bat le record, avec 283 affaires gagnées. Les plaignants ont pu annuler les 14 % de hausse sur leur taxe foncière.
Des redressements brutaux sans justification
Ce qui a motivé ces propriétaires à engager des procédures judiciaires n’est pas seulement le taux qui a flambé, mais aussi l’absence de justification valable de la part de l’établissement fiscale. « L’administration fiscale ne leur a pas ouvert un droit de demander des informations complémentaires. Elle a procédé au redressement un peu brutalement, sans s’expliquer, de façon très automatisée », détaille Me Laeticia Pignier, avocate au Barreau de Grenoble. Suite à quoi les augmentations ont été annulées, et les propriétaires ont récupéré près de 315 euros.
« Il est probable qu’on demande aux personnes de refaire une déclaration rectificative et, dans ce cas-là, de refaire le calcul de la taxe foncière », tient à informer Céline Hartmann, directrice de l’Union nationale des propriétaires immobiliers de l’Isère.
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