13.8 millions de foyers français bénéficient des prestations sociales assurées par la CAF. Le fonctionnement de cet organisme repose sur un système déclaratif. Autrement dit, les allocataires procèdent aux déclarations de leurs revenus, situation familiale, etc. pour pouvoir bénéficier des aides qui leur sont destinées.
Pour éviter les indus dus aux fraudes ou à d'autres cas involontaires, la CAF a mis en place un algorithme qui procède à des vérifications. C'est une démarche très controversée à cause des données qu'elle utilise pour effectuer ces contrôles. Quels sont donc ces critères pris en compte et les profils ciblés ?
CAF : des contrôles qui visent les foyers précaires ?
Mis en place en 2010, cet algorithme utilise des méthodes jugées discriminantes. Selon la JDN, les allocataires ont un score de 0 à 1 attribué selon plusieurs critères, tels que leur nature d'emploi, leur situation familiale, l'irrégularité des revenus ou encore la mention d'un handicap. Ce sont des critères fixés suite à des enquêtes jugées aléatoires menées auprès de certains allocataires. Plus le score est proche de 1, plus l'allocataire est dans le viseur de la CAF. Ces critères sont jugés discriminants et l'enquête qu'a menée Le Monde et le collectif de journalistes Lighthouse Reports l'a confirmé.
Cette enquête dévoile les profils les plus contrôlés : les étudiants en alternance, les personnes en situation de handicap, les personnes avec des revenus inférieurs à 1 000 euros par mois et les mères célibataires. L'étude a également révélé une certaine illogique et disparité. Par exemple, le nombre de contrôles fait sur les mères célibataires a atteint 36 %, alors que le nombre des bénéficiaires ne dépasse pas les 16 %.
La Défenseure des droits saisie
Suite à cette enquête, le Stéphane Troussel, président socialiste du département de Seine-Saint-Denis, a fait part de son intention de saisir la Défenseure des droits à travers un courrier en vue de « statuer sur le caractère discriminatoire des critères utilisés par l'algorithme ». Il estime que ces contrôles peuvent engendrer des discriminations territoriales, d'autant plus qu'en Seine-Saint-Denis, ils sont relativement plus élevés qu'ailleurs.
De son côté, Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, a farouchement pointé du doigt les méthodes de contrôle de la CAF qui, selon lui, reposent sur des « préjugés et des stéréotypes ».
