Jeudi 23 novembre, beaucoup de Français ont reçu un avis de taxe d'habitation sur leur résidence principale, pourtant abolie depuis 1 janvier 2023. Des mineurs, des étudiants, et même un adolescent de 13 ans ont été touchés par cette bévue administrative.
Les personnes concernées ont reçu des courriers pour payer des sommes indues. TF1 rapporte qu'un jeune locataire d'un studio de 200 m 2 avait reçu un avis de 600 euros. Même un adolescent de 13 ans a reçu un avis de 1 285 euros, indique Le Parisien.
Un « bug » selon Bercy !
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a admis sur Franceinfo qu'il s'agissait d'un « bug » ayant affecté « quelques milliers » de déclarations parmi les millions soumises. « La correction sera automatique, la direction générale des finances publiques va s’en charger, les contribuables n’ont rien à faire : quand il y a une erreur, c’est l'administration qui doit corriger, ce sera le cas », a-t-il assuré.
Grégory Berthelot, le sous-directeur de la gestion fiscale des particuliers à la DGFIP, explique, quant à lui, que « dès lors qu'on a deux adresses, par exemple si un déménagement ne nous a pas été signalé, on considère qu'une des deux correspond à une résidence secondaire et donc, on envoie un avis de taxe d'habitation sur la résidence secondaire qui peut ne pas être dû ».
Dans un post sur les réseaux sociaux, la direction générale des finances publiques (DGFIP) appelle les concernés à la contacter et promet des corrections automatiques : « Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés. Contactez-nous pour nous le signaler », écrit-elle.
Des contribuables concernés par la taxe d'habitation également touchés
Dans le détail, les personnes victimes de ce bug sont conviées à adresser un mail via la messagerie sécurisée de l'espace « Particulier » sur le site des impôts ou par téléphone au numéro 0 809 401 401. Ils peuvent également se présenter directement au guichet de leur centre. L'administration fiscale s'est engagée à régler le problème dans les 30 jours à venir.
Il faut rappeler que même certains contribuables concernés effectivement par la taxe d'habitation ont reçu des courriers au nom de leurs enfants. Notons que, chaque année, la direction générale des finances publiques enregistre de 200 000 à 450 000 erreurs.
