La guerre en Ukraine a débuté il y’a près de quatre an, une période durant laquelle des centaines d’avions de ligne loués par la Russie à des entreprises occidentales ne sont toujours pas restitués et ce malgré les sanctions internationales.
Après l’invasion de l’Ukraine en février 2022, les sanctions occidentales ont conduit les sociétés européennes et américaines de leasing aéronautique à réclamer la restitution de leurs avions exploités en Russie. De leur côté, les autorités russes ont adopté le 19 mars 2022 un dispositif qui donne le droit aux transporteurs nationaux d’immatriculer et exploiter les appareils loués auprès de propriétaires étrangers sur le sol russe.
Initialement temporaire, ce régime a été prolongé jusqu’à fin 2023, puis jusqu’au 31 décembre 2026. Selon le quotidien économique russe Vedomosti, le ministère des Transports envisagerait désormais une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2028. En février 2022, les compagnies russes exploitaient 515 avions loués à des entreprises étrangères au total, la valeur estimée s’élève à hauteur de 10 milliards de dollars.
Une partie des appareils a été récupérée hors de Russie. Selon les chiffres rapportés, 407 avions sont néanmoins restés dans le pays. Entre 2022 et 2025, les différends touchant 204 appareils auraient été réglés, et ce, grâce notamment à des opérations impliquant des entités russes. Par conséquent, il resterait donc un peu plus de 200 avions concernés par des litiges non résolus.
Avions retenus en Russie : les loueurs obtiennent des indemnisations auprès des assureurs
Dans le secteur aéronautique, le leasing repose sur un contrat par lequel une société propriétaire met un avion à disposition d’une compagnie contre paiement. L’immatriculation et l’exploitation prolongée de ces appareils en Russie ont provoqué des conflits concernant les droits de propriété, les contrats de location et les règles internationales de l’aviation civile. Face aux difficultés de restitution, plusieurs loueurs ont engagé des procédures contre leurs assureurs pour obtenir une compensation financière.
Le 11 juin 2025, la Haute Cour de Londres a rendu une décision majeure concernant les garanties d’assurance couvrant les risques de guerre. Selon les informations rapportées, cette décision a reconnu que les circonstances ayant conduit à la perte des appareils relevaient de ces garanties. Le loueur irlandais AerCap, numéro un mondial du leasing aéronautique, et d’autres entreprises ont ainsi obtenu plus d’un milliard de dollars d’indemnisations concernant 147 avions, d’après la source.
Ces indemnisations ne correspondent pas à une restitution physique des appareils. Elles visent à compenser les pertes subies par leurs propriétaires. Pour les compagnies russes, le dispositif national constitue un moyen de conserver des avions indispensables à leurs activités malgré les restrictions occidentales. La prolongation envisagée jusqu’en 2028 pourrait donc faire durer les différends entre Moscou et les sociétés de leasing étrangères.
