Après une tempête ou une journée venteuse, les branches tombées dans le jardin peuvent inciter à sortir la tronçonneuse. Cependant, l’utilisation d’un tel appareil peut être encadrée par des horaires précis, surtout le dimanche. En cas d’infraction, une amende peut-elle réellement être infligée ?
Le bruit d’une tronçonneuse ne passe pas inaperçu dans un quartier résidentiel. Contrairement à certains travaux d’entretien silencieux, son utilisation peut rapidement déranger le voisinage, même lorsque le bruit provient d’une propriété privée. Pour limiter ces nuisances, la réglementation prévoit des plages horaires. Mais ces règles ne sont pas identiques partout en France. Elles dépendent notamment des arrêtés pris localement.
Utiliser une tronçonneuse le dimanche peut-il entraîner une amende ?
Il n’existe pas d’horaire national unique autorisant l’utilisation d’une tronçonneuse le dimanche. Les mairies et les préfectures peuvent fixer des créneaux pour les travaux de jardinage et de bricolage bruyants. Avant de démarrer son appareil, il faut vérifier préalablement les règles applicables dans sa commune.
Dans la Manche, à titre d’exemple, un arrêté préfectoral du 27 mars 1997 encadre l’utilisation des tronçonneuses, tondeuses thermiques, perceuses et scies mécaniques par les particuliers. Le texte autorise ces activités du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30. Le samedi, elles sont permises de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, rapporte Trucmania-Ouest-France.
Le dimanche et les jours fériés, la plage autorisée est beaucoup plus courte. Les travaux bruyants sont limités à la période comprise entre 10 heures et 12 heures. Cette restriction concernera aussi le dimanche 1er novembre (jour de la Toussaint). Le lundi 2 novembre, les horaires habituels de la semaine s’appliquent, puisqu’il ne s’agit pas d’une journée fériée.
Quel montant risque-t-on en cas d’utilisation hors des horaires autorisés ?
Le non-respect des horaires fixés par un arrêté local peut constituer une infraction. Mais la sanction de 68 euros parfois avancée ne correspond pas à une amende automatique clairement établie pour le simple fait d’utiliser une tronçonneuse en dehors des créneaux autorisés.
Pour revenir à l’arrêté de la Manche, il prévoit bien une sanction, mais il renvoie à une ancienne disposition du Code de la santé publique, abrogée depuis 2003. En l’absence de disposition pénale spéciale applicable, l’article R610-5 du Code pénal prévoit une contravention de deuxième classe, dont le montant maximal est de 150 euros. La sanction exacte dépendra, cependant, de la qualification retenue.
Il faut noter, par ailleurs, qu’une autre infraction peut être caractérisée si le bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée, sa répétition ou son intensité. L’article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une contravention de quatrième classe. L’amende forfaitaire correspondante s’élève à 135 euros, avec une majoration possible à 375 euros. Le montant maximal encouru pour une contravention de cette classe est de 750 euros.
