Donner 50 000 euros à son enfant pour l’aider à acheter un appartement peut coûter bien moins cher que prévu en termes d’impôts. À 66 ans, Maria a découvert qu’une simple démarche chez le notaire permettait de faire passer ces frais de 2 500 à 125 euros. Mais pour profiter de cette réduction de 95 %, plusieurs conditions doivent être réunies.
Un simple virement ne suffit pas toujours pour bénéficier de ce genre d’avantage. En Catalogne, une réduction spécifique existe lorsque les parents donnent de l’argent à leur enfant pour financer sa première résidence principale, rapporte Au Féminin.
Sans cet avantage, la donation de 50 000 euros de Maria pouvait entraîner environ 2 500 euros d’impôt, avec un taux de 5 %. Mais la donne change complètement avec la réduction de 95 %. Dans le détail, seuls 5 % de la somme étaient imposables, soit 2 500 euros. L’impôt est donc passé à 125 euros. L’économie a atteint au final 2 375 euros, au grand soulagement de Maria et son fils. Le dispositif prévoit aussi un plafond de 60 000 euros, relevé à 120 000 euros pour un bénéficiaire présentant un handicap d’au moins 65 %.
Mais cet avantage ne concerne pas tous les parents qui souhaitent aider leur enfant. Le bénéficiaire doit avoir 36 ans au maximum et disposer d’une base imposable à l’impôt sur le revenu ne dépassant pas 36 000 euros, après les déductions prévues par la réglementation. Le logement acheté doit aussi devenir sa résidence principale. En effet, un appartement destiné à la location ou utilisé uniquement pendant les vacances ne remplit pas cette condition.
Passage chez le notaire obligatoire pour profiter de la réduction fiscale
Pour éviter de payer les 2 500 euros d’impôt, Maria a dû formaliser la donation devant un notaire. L’acte a clairement indiqué que l’argent servirait à financer l’achat du premier logement du bénéficiaire. Cette précision est essentielle pour obtenir la réduction.
Le calendrier compte aussi. L’acte notarié doit être signé dans le mois suivant la remise de l’argent. Le fils dispose ensuite de six mois, à compter du don, pour acheter le bien. Il doit s’y installer dans les douze mois suivant l’acquisition et y vivre pendant au moins trois ans. Si ces engagements ne sont pas respectés, l’administration peut réclamer l’impôt initialement économisé, augmenté d’intérêts de retard.
D’autre part, le bénéficiaire doit déclarer la donation à l’administration fiscale catalane au moyen du formulaire 651, dans le mois suivant la signature de l’acte.
En France, les règles sont différentes et souvent plus simples pour un don de cette somme. En effet, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans droits de donation. La seule condition est que l’abattement disponible ne doit pas avoir déjà été utilisé au cours des quinze dernières années.
Concrètement, un parent ayant donné 50 000 euros à son enfant peut déjà bénéficier d’une exonération totale, sans avoir besoin du dispositif catalan. La déclaration reste, néanmoins, nécessaire, même lorsqu’aucun impôt n’est dû. Depuis le 1er janvier dernier, celle-ci s’effectue en ligne.
