Lorsqu’un parent décède, ses enfants peuvent se demander s’ils ont le droit de récupérer sa pension de réversion. En principe, cette prestation s’arrête avec son bénéficiaire, mais certains régimes de retraite prévoient une pension.
La pension de réversion permet au conjoint survivant, ou dans certains cas à un ex-conjoint, de percevoir une partie de la retraite que touchait ou aurait pu toucher la personne décédée. Dans le régime général, elle représente 54 % de la retraite de base du défunt.
Comme le rappelle Ouest-France, cette prestation est personnelle. Cela veut dire que si le conjoint qui la percevait décède à son tour, ses enfants ne peuvent pas continuer à la toucher à sa place. Elle ne constitue pas un héritage transmissible.
La situation est différente pour les orphelins. Ces derniers peuvent bénéficier de droits propres dans certains régimes. Depuis le 1er septembre 2023, le régime général prévoit une pension d’orphelin pour les enfants dont les deux parents sont décédés.
Pour en bénéficier, l’enfant doit avoir moins de 21 ans au décès du dernier parent. Cette limite peut être repoussée jusqu’à 25 ans si les revenus professionnels ne dépassent pas le plafond prévu. Celui-ci est fixé à 13 407,11 euros par an, selon les informations publiées par Info Retraite.
Notons que des règles particulières existent pour les enfants en situation de handicap. Pour cette catégorie, il n’y a pas de limite d’âge si l’incapacité a été reconnue avant les 21 ans de l’enfant. Dans certains cas, l’octroi de cette pension dépend d’une reconnaissance de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ainsi que des ressources perçues.
Quant au montant de cette pension, il peut atteindre 54 % de la retraite de base que le parent décédé percevait ou aurait pu percevoir. Concrètement, il ne s’agit pas du transfert de la pension de réversion de l’autre parent, mais d’une prestation distincte, soumise à ses propres critères.
Des conditions différentes dans le régime Agirc-Arrco
Les enfants peuvent également bénéficier d’une pension d’orphelin au titre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Là encore, le décès des deux parents est nécessaire.
S’agissant des conditions, l’enfant doit avoir moins de 21 ans au décès du dernier parent. Le dispositif peut aussi concerner les jeunes de moins de 25 ans s’ils étaient à la charge de ce parent au moment de son décès. En cas de handicap reconnu avant 21 ans, aucune limite d’âge n’est appliquée.
Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2019, chaque orphelin remplissant les conditions peut percevoir une pension correspondant à 50 % des droits à retraite complémentaire acquis par l’un ou les deux parents. Les majorations liées aux enfants nés ou élevés peuvent, quant à elles, être réversibles à 100 %.
A préciser que ces règles ne s’appliquent pas nécessairement de la même manière à tous les retraités. Les fonctionnaires et les personnes affiliées à certains régimes spéciaux peuvent relever de dispositions différentes.
En définitive, les enfants d’un retraité décédé ne peuvent pas automatiquement récupérer la pension de réversion versée à leur parent. En revanche, ils peuvent, selon leur âge, leurs ressources, leur situation de handicap et le régime de retraite concerné, avoir droit à une pension d’orphelin. Il est conseillé de se rapprocher des caisses de retraite concernées pour vérifier les conditions applicables et déposer une demande.
