Sur la route, certains véhicules disposent d’un statut particulier lorsqu’ils interviennent dans l’urgence. La liste vient encore d’évoluer avec un décret publié en juillet.
Les automobilistes connaissent surtout les véhicules de police, de gendarmerie, des pompiers ou les unités mobiles hospitalières. Le Code de la route leur attribue le statut de « véhicule d’intérêt général prioritaire ». Depuis le 25 juillet, cette catégorie comprend de nouveaux véhicules.
Le décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 a ajouté les véhicules utilisés par les représentants de l’État dans les départements lorsqu’ils interviennent comme directeurs des opérations de secours dans le cadre d’une gestion de crise. Les véhicules du ministère de la Justice affectés à certaines missions de permanence liées à l’action publique des procureurs de la République et de leurs substituts bénéficient également de ce statut.
Le changement concerne aussi les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Leurs véhicules sont désormais concernés lorsqu’ils interviennent avec une équipe cynotechnique pour traiter un objet délaissé, notamment dans le cadre d’une procédure liée à la découverte d’un colis suspect dans les transports. Cette disposition existait auparavant sous la forme d’une expérimentation concernant la RATP ; le décret de juillet 2026 l’intègre désormais directement au Code de la route et étend le dispositif à la SNCF.
La liste comprend désormais les véhicules de la police, de la gendarmerie, des douanes, des services d’incendie et de secours, des formations militaires de la sécurité civile, du déminage de l’État et des unités mobiles hospitalières. Elle englobe aussi certaines catégories de véhicules du ministère de la Justice, ceux des représentants de l’État chargés des opérations de secours et, dans un cadre très précis, ceux de la SNCF et de la RATP affectés à la cynodétection.
Que doit faire l’automobiliste lorsqu’un véhicule prioritaire arrive ?
Lorsqu’un véhicule d’intérêt général prioritaire annonce son approche avec les avertisseurs spéciaux prévus pour sa catégorie, les autres conducteurs doivent lui céder le passage. Cette obligation figure à l’article R415-12 du Code de la route.
Le conducteur doit évidemment faciliter son passage sans créer lui-même une situation dangereuse. Il ne s’agit pas, par exemple, de s’engager précipitamment dans une intersection ou de monter sur un trottoir pour dégager la voie. Le principe reste de laisser passer le véhicule dès que les conditions de circulation le permettent.
Le Code prévoit par ailleurs des règles particulières pour les véhicules prioritaires lorsqu’ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux dans les situations justifiées par l’urgence de leur mission. L’article R432-1 prévoit alors que certaines règles de circulation ne leur sont pas applicables, à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Pour l’automobiliste qui refuse la priorité, la sanction est une contravention de quatrième classe. Elle entraîne une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être ramenée à 90 euros en cas de paiement minoré ou atteindre 375 euros lorsqu’elle est majorée. Quatre points sont également retirés du permis. Le Code prévoit en outre une possible suspension du permis pendant trois ans au maximum.
