Une femme espagnole doit reverser plus de 126 000 euros à sa mère et à sa fille après une décision de justice liée au règlement d’une succession. Les juges ont estimé que les sommes qu’elle recevait chaque mois de son père avant son décès devaient être prises en compte dans le partage de l’héritage.
Selon le média espagnol Noticias Trabajo, la fille du défunt recevait environ 2 000 euros par mois. Après la disparition de son père, un conflit est né entre les héritiers concernant la nature de ces versements et leur intégration dans le calcul de la succession. La femme soutenait que cet argent correspondait à une rémunération liée à la gestion du patrimoine familial. Les autres héritiers estimaient au contraire qu’il s’agissait de sommes données par le défunt de son vivant, qui devaient donc être déduites de sa part d’héritage.
La justice a finalement retenu cette seconde interprétation, considérant que les montants reçus constituaient des dons.
Un héritage partagé entre plusieurs membres de la famille
Le testament du défunt prévoyait une répartition de son patrimoine entre plusieurs membres de sa famille. Sa veuve devait recevoir 238 296,70 euros, tandis que sa fille devait percevoir 187 635,20 euros. Les petits-enfants du défunt étaient également concernés par la succession. Chacun devait recevoir 68 486,85 euros. Après cette répartition, la veuve et l’une des petites-filles ont contesté le partage. Elles estimaient que les versements mensuels effectués pendant plusieurs années au profit de la fille du défunt avaient déjà constitué une partie de son héritage.
La bénéficiaire de ces sommes a affirmé qu’elle ne recevait pas simplement une aide financière, mais une rémunération pour son activité auprès de son père. Elle devait toutefois apporter des éléments prouvant l’existence d’un véritable travail rémunéré. Les tribunaux ont considéré que les preuves fournies n’étaient pas suffisantes. Les déclarations de son mari, utilisées pour soutenir sa version, n’ont pas été jugées assez solides pour démontrer que les versements correspondaient à un salaire.
Des versements considérés comme des dons lors de la succession
En première instance, la justice espagnole a estimé que l’argent reçu chaque mois devait être intégré au calcul successoral. Cette décision a ensuite été confirmée par le tribunal provincial. Les juges ont considéré que les sommes versées par le père devaient être traitées comme des dons réalisés de son vivant. Elles ont donc été déduites de la part d’héritage revenant normalement à sa fille. La condamnation prévoit un remboursement total de 126 409,21 euros. La femme doit verser 92 165,79 euros à sa mère et 34 243,42 euros à sa fille.
Cette affaire rappelle que les aides financières versées par un parent avant son décès peuvent avoir des conséquences lors du règlement d’une succession. La qualification des sommes reçues est déterminante : selon qu’il s’agit d’un salaire, d’un prêt ou d’un don, leur traitement peut être différent au moment du partage. Dans les successions où un héritier a bénéficié d’aides importantes avant le décès d’un proche, les tribunaux peuvent donc examiner les circonstances précises des versements et les preuves disponibles pour déterminer leur nature.
