L’épargne salariale est dans le viseur du gouvernement Lecornu. Ce dernier est à la recherche de nouvelles recettes pour boucler le budget 2027, et parmi les pistes étudiées, il y a désormais l’épargne salariale. En effet, il y a dans les intentions de l’Etat, la volonté de soumettre aux cotisations sociales une partie des primes de participation, d’intéressement et des abonnements versés par les employeurs.
Selon les informations rapportées par Les Echos, le gouvernement de Sébastien Lecornu vise à récupérer environ un milliard d’euros pour les comptes de la Sécurité sociale. Cependant, il n’y a rien de concret pour l’instant puisque rien n’a été voté alors que les arbitrages peuvent encore évoluer, et ce, avant la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
Un seuil de 3 000 euros envisagé pour l’épargne salariale
Il faut préciser que ce n’est pas toute l’épargne salariale que la piste étudiée veut soumettre aux cotisations classiques. Le gouvernement réfléchirait à un seuil fixé à 3 000 euros par an. Au-delà, une partie des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et des abondements de l’employeur pourrait être assujettie. Ce seuil serait appliqué par dispositif, selon les informations disponibles à ce stade.
Pour l’heure, deux scénarios sont sur la table. Dans le détail, le premier soumettrait aux cotisations sociales la fraction dépassant 3 000 euros, tandis que le second instaurerait plutôt une contribution d’assurance maladie sur les montants situés au-dessus de ce seuil. Les modalités précises restent donc à arbitrer. La CSG et la CRDS, elles, s’appliquent déjà à ces sommes dans les conditions prévues par la réglementation.
Le changement serait important car l’épargne salariale profite aujourd’hui d’un régime social avantageux. L’intéressement et la participation sont exonérés de cotisations sociales, même s’ils restent soumis à la CSG et à la CRDS. L’abondement de l’employeur sur un PEE ou un PEI est également exonéré dans certaines limites. En 2026, ce plafond atteint 3 844,80 euros, soit 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, et peut monter à 6 920,64 euros dans certains cas.
Pourquoi le gouvernement veut récupérer 1 milliard d’euros
Avec cette manoeuvre étudiée par le gouvernement, l’objectif est de sauver les finances de la Sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit pour 2026 un déficit de 19,4 milliards d’euros pour les régimes obligatoires de base et le Fonds de solidarité vieillesse. Les dernières trajectoires votées montrent par ailleurs que les comptes resteraient lourdement déficitaires à moyen terme.
Avec ce milliard d’euros espéré grâce à la réforme de l’épargne salariale, l’objectif est donc de renflouer les caisses de la Sécurité sociale avec une recette supplémentaire. Le gouvernement s’intéresse aussi au recours croissant à des compléments de rémunération bénéficiant d’un traitement social plus favorable que le salaire classique.
L’enjeu est loin d’être anodin pour les salariés. L’épargne salariale permet de recevoir une part des performances ou des bénéfices de l’entreprise par l’intermédiaire de l’intéressement et de la participation. Ces sommes peuvent être perçues immédiatement ou placées sur des dispositifs comme le PEE ou le PER d’entreprise collectif.
Ce que la mesure pourrait changer pour les salariés
Si la réforme est retenue dans sa forme actuellement envisagée, les salariés recevant les montants les plus élevés seraient les premiers concernés. L’application de cotisations au-delà de 3 000 euros réduirait l’avantage social attaché à la fraction dépassant ce seuil. L’impact exact sur la somme nette reçue ou placée dépendrait toutefois du taux finalement retenu et du dispositif concerné, deux éléments qui ne sont pas encore arrêtés.
Le régime fiscal actuel reste donc valable. Pour 2026, l’intéressement placé dans les délais sur un plan d’épargne salariale peut notamment être exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 36 045 euros. La participation bénéficie également d’une exonération dans cette limite lorsqu’elle respecte les conditions prévues.
