Les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) seront particulièrement concernés par plusieurs mesures d’économies de la Sécurité sociale qui entreront en vigueur à partir d’octobre 2026. Entre le relèvement du reste à charge, la fin du remboursement intégral de certains médicaments et la création d’un nouveau parcours « pré-ALD », le gouvernement entend freiner la progression des dépenses de santé, alors que le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter. Plusieurs associations de patients dénoncent toutefois des décisions qui risquent de peser davantage sur les personnes atteintes de maladies chroniques.
À compter du mois d’octobre, le plafond annuel cumulé des franchises médicales et des participations forfaitaires sera porté de 100 à 200 euros par assuré. Cette mesure concerne l’ensemble des patients, mais elle touchera plus particulièrement les personnes en ALD, qui consultent plus fréquemment des professionnels de santé et suivent des traitements réguliers.
Les franchises s’appliquent notamment aux médicaments, aux analyses biologiques, aux examens de radiologie, aux consultations médicales ainsi qu’aux transports sanitaires. Selon les estimations de la Direction de la Sécurité sociale, ce relèvement du plafond doit permettre de dégager environ 500 millions d’euros d’économies en 2026, puis 740 millions d’euros sur une année complète. Les contrats responsables des complémentaires santé ne peuvent pas rembourser ces franchises et participations forfaitaires.
À cette évolution s’ajoute une autre mesure prévue le 1er octobre. Les patients bénéficiant du statut ALD ne seront plus exonérés du ticket modérateur pour les médicaments dont le service médical rendu est jugé faible. Le décret publié au Journal officiel prévoit notamment que ces médicaments, remboursés à 15 % pour les autres assurés, ne bénéficieront plus d’une prise en charge à 100 % dans le cadre des ALD. Des traitements courants comme le Spasfon ou le Gaviscon sont concernés. Compte tenu de la franchise médicale d’un euro, certains de ces médicaments pourront ainsi ne plus être remboursés du tout lorsque leur prix est faible.
Ces annonces suscitent une vive inquiétude parmi les représentants des usagers. « Ce n’est pas nous qui achetons des médicaments, ce sont des médecins qui les prescrivent. Si c’est prescrit, il faut s’interroger sur la pertinence de la prescription médicale », rappelle Gérard Raymond, président de l’association de patients France Asso Santé sur BFM Business. L’association avait également dénoncé ces mesures dès le début de l’année en affirmant : « Quand il faut faire des économies, ce sont les malades qui paient ».
Un nouveau parcours « pré-ALD » pour limiter l’augmentation des bénéficiaires
Le gouvernement prépare également la mise en place d’un dispositif de « pré-ALD », prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Un décret attendu à l’automne devra préciser les pathologies concernées, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). L’objectif est d’identifier plus tôt les personnes présentant un risque de développer une maladie chronique afin de leur proposer un accompagnement spécifique et un panier de soins adapté avant une éventuelle entrée dans le régime ALD. Parmi les profils évoqués figurent notamment certains patients atteints d’obésité, d’hypertension artérielle ou de diabète sans complication.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte de forte progression des affections de longue durée. Selon la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), si la tendance actuelle se poursuit, près de 18 millions de personnes pourraient être reconnues en ALD d’ici 2035, soit plus de 26 % de la population, contre environ 8 millions en 2004 (12 %). Les dépenses liées à ces patients représenteraient alors près des trois quarts des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance maladie.
Dans ce contexte, le Medef plaide pour une réforme plus profonde du dispositif. L’organisation patronale propose notamment de revoir les critères d’admission, les renouvellements et les sorties du régime ALD, tout en recentrant l’exonération à 100 % sur les situations médicales les plus sévères et les traitements les plus coûteux. À ce stade, ces propositions n’ont toutefois pas été retenues par le gouvernement et relèvent du débat sur les futures évolutions du système.
