Donations : un simple délai peut changer le montant transmis sans taxation

Une règle fiscale encore méconnue peut modifier la façon de transmettre son patrimoine et offrir davantage de souplesse aux familles.

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Donations : un simple délai peut changer le montant transmis sans taxation. Crédit : Canva | Econostrum.info

Beaucoup de parents préfèrent attendre avant de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants. Pourtant, la fiscalité des donations repose sur une règle qui peut modifier cette stratégie : l’abattement de 100 000 euros accordé à chaque parent se renouvelle tous les 15 ans, offrant la possibilité de transmettre davantage au cours d’une vie.

La législation fiscale permet à chaque parent de donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans payer de droits de donation. Pour un couple, ce plafond peut donc atteindre 200 000 euros par enfant. Cet avantage n’est pas limité à une seule utilisation puisqu’il est entièrement reconstitué après un délai de 15 ans.

Concrètement, lorsqu’une donation est réalisée, l’administration fiscale prend en compte les sommes versées pendant les quinze années suivantes. Une fois ce délai écoulé, le compteur repart à zéro et un nouvel abattement de 100 000 euros peut être utilisé entre le même parent et le même enfant.

Le moment de la donation peut faire toute la différence

Cette règle conduit de nombreux spécialistes du patrimoine à recommander d’anticiper les donations. Plus la première transmission intervient tôt, plus il est possible de profiter plusieurs fois de l’abattement au cours d’une même vie. À l’inverse, attendre un âge avancé pour effectuer une première donation peut limiter les possibilités de renouvellement.

Un parent qui utilise l’abattement à 50 ans pourra, en théorie, le mobiliser à nouveau quinze ans plus tard. Une première donation réalisée beaucoup plus tard réduit cette possibilité, alors que le montant de l’abattement reste identique.

Une déclaration indispensable

Le délai de 15 ans ne débute pas au moment où la donation est simplement envisagée, mais à compter de sa déclaration auprès de l’administration fiscale. Cette formalité est donc déterminante pour le calcul du prochain renouvellement de l’abattement. Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels doivent être effectuées par voie électronique sur le site impots.gouv.fr.

Une déclaration tardive peut repousser le début du nouveau délai et retarder la possibilité de bénéficier à nouveau de l’exonération.

Un dispositif temporaire s’ajoute au mécanisme classique

En parallèle de cet abattement permanent, un dispositif temporaire permet, sous certaines conditions, de transmettre jusqu’à 100 000 euros supplémentaires pour financer l’achat ou la rénovation d’une résidence principale, ou encore la création ou la reprise d’une entreprise. Cette mesure est applicable aux donations réalisées jusqu’au 31 décembre 2026, sauf évolution de la réglementation.

Pour les familles qui envisagent une transmission de patrimoine, le calendrier peut donc être aussi important que le montant donné. Anticiper une première donation permet de déclencher le délai de quinze ans et de préserver la possibilité d’utiliser une nouvelle fois l’abattement dans le futur.

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