Les règles de calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) évoluent pour les personnes travaillant en établissement et service d’accompagnement par le travail (Esat). Un décret publié au Journal officiel le 29 juin modifie en profondeur la manière dont la CAF prend désormais en compte les ressources des allocataires concernés.
Jusqu’à présent, le montant de l’AAH était établi sur la base des revenus perçus deux ans auparavant. Ce décalage pouvait créer des écarts importants entre les ressources réelles des bénéficiaires et le montant effectivement versé. Désormais, pour les travailleurs en Esat, la CAF ne s’appuiera plus sur des données anciennes mais sur les revenus du dernier trimestre. Cette évolution modifie profondément la logique de calcul, en rapprochant l’aide de la situation actuelle des allocataires.
Elle permet aussi un ajustement plus rapide en cas de variation de revenus et une meilleure prise en compte des parcours professionnels, souvent irréguliers dans ce secteur.
Une mise en œuvre progressive selon les droits
La réforme ne sera pas appliquée simultanément à l’ensemble des bénéficiaires. Son entrée en vigueur dépend du mois d’ouverture des droits à l’AAH. Les personnes dont les droits ont été ouverts en janvier, avril, juillet ou octobre seront concernées à partir du 1er octobre. Celles dont les droits ont été ouverts en février, mai, août ou novembre basculeront le 1er novembre. Enfin, les bénéficiaires ayant ouvert leurs droits en mars, juin, septembre ou décembre seront intégrés au dispositif à partir du 1er décembre.
Ce calendrier progressif vise à éviter une transition trop brutale pour les caisses comme pour les allocataires.
La fin d’un ancien mécanisme de calcul de l’AAH
Le décret met également fin à un dispositif d’évaluation forfaitaire des ressources qui s’appliquait aux personnes en Esat débutant une activité. Ce mécanisme devient obsolète avec la nouvelle méthode de calcul basée sur des données trimestrielles, jugée plus précise et plus représentative de la situation réelle. Cette évolution entraîne une simplification des règles et une harmonisation des pratiques, notamment pour les nouveaux entrants dans le dispositif.
Le texte précise également que les indemnités perçues par les élus locaux seront désormais prises en compte de manière plus explicite dans le calcul des ressources retenues pour l’AAH. Cette clarification vise à uniformiser les critères d’évaluation appliqués par la CAF, quelle que soit la nature des revenus.
Une réforme technique aux effets concrets
Même si cette réforme repose sur des ajustements techniques, elle concerne directement les bénéficiaires de l’AAH travaillant en Esat, dont la situation financière peut évoluer régulièrement. Elle vise à améliorer la réactivité du système, à réduire les décalages entre revenus et aide versée, et à mieux adapter le calcul aux réalités individuelles. Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large de modernisation des aides sociales, avec une prise en compte plus fréquente et plus précise des ressources des allocataires.
