TF1 a été condamnée à verser près de 6,9 millions d’euros à Nicolas Hulot dans le cadre d’un litige portant sur l’exploitation commerciale de la marque Ushuaïa, née de son ancienne émission d’aventure diffusée sur la chaîne. La décision, rendue par le tribunal des activités économiques de Nanterre le 23 juin et révélée par le média L’Informé, met fin à un long contentieux autour des droits liés à cette marque devenue lucrative pour plusieurs acteurs industriels.
Le tribunal a condamné TF1 à payer à la société Eole Conseil, dirigée par Nicolas Hulot, « la somme de 6,875 millions d’euros à titre de dommages et intérêts ». Cette somme correspond à la part des revenus que l’ancien animateur estimait ne pas avoir perçue au titre de l’exploitation commerciale des produits dérivés et de la marque Ushuaïa.
À l’origine du dossier, un accord signé en 1994 entre TF1 et Nicolas Hulot prévoyait un partage des revenus issus de l’utilisation commerciale du nom Ushuaïa. La marque, exploitée notamment par L’Oréal pour une gamme de produits cosmétiques, représentait une source importante de revenus. Bien avant le rachat complet des droits, L’Oréal utilisait déjà la marque depuis 1993 dans le cadre d’un contrat conclu avec TF1, notamment pour des gels douche et des déodorants.
En 2024, TF1 a cédé la quasi-totalité des droits de la marque Ushuaïa au groupe L’Oréal pour un montant estimé à 27,5 millions d’euros selon la presse. C’est sur cette base que le tribunal a calculé les dommages et intérêts dus à Nicolas Hulot, en retenant une proportion d’environ un quart de cette somme dans son évaluation du préjudice.
Un contrat jugé rompu de manière fautive par la justice
Le cœur du litige repose sur la résiliation du contrat conclu en 1994 entre TF1 et Nicolas Hulot. Celui-ci prévoyait que la chaîne devait reverser à la société de l’ancien animateur une part des recettes issues de l’exploitation des produits dérivés de la marque Ushuaïa. Le contrat précisait également son mode de reconduction, « reconductible tous les cinq ans, tant que les produits label Ushuaïa L’Oréal (feraient) l’objet d’une exploitation commerciale », selon le jugement.
TF1 avait informé Nicolas Hulot en 2022 de sa volonté de ne pas renouveler cet accord à son expiration fin 2023. Dans le même temps, la chaîne a procédé à la cession des droits de la marque à L’Oréal. Cette décision a été contestée par l’ancien ministre de la Transition écologique, qui estimait que les conditions d’exploitation commerciale de la marque n’avaient pas cessé, les produits Ushuaïa restant commercialisés.
Le tribunal a finalement donné raison à Nicolas Hulot, estimant que la résiliation était « fautive », notamment au regard de la poursuite de l’exploitation commerciale de la marque. En effet, malgré les changements de propriété des droits, les produits estampillés Ushuaïa continuent d’être présents sur le marché.
Cette décision pourrait avoir des implications plus larges sur les contrats de licence et les accords de partage de revenus liés aux marques issues de contenus audiovisuels. Elle rappelle également l’importance des clauses de reconduction et des conditions d’exploitation dans les contrats de propriété intellectuelle, particulièrement lorsqu’une marque continue de générer des revenus plusieurs décennies après sa création
