La France envisage une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, dans le cadre d’une proposition de loi actuellement examinée au niveau européen. Le texte a été transmis à la Commission européenne, qui doit rendre son avis au plus tard le 10 juillet 2026. Cette étape conditionne la suite de la procédure législative.
La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a indiqué que l’objectif du gouvernement est une entrée en vigueur du dispositif à la rentrée de septembre 2026, sous réserve de validation européenne. Dans une interview accordée à Ouest-France, elle a déclaré : « Sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, remaniée par le Sénat, nous avons sollicité l’avis de la Commission européenne. Nous attendons une réponse au plus tard le 10 juillet ».
Le projet de loi initial, adopté à l’Assemblée nationale, prévoyait l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le Sénat a modifié cette version en distinguant deux catégories de plateformes : celles considérées comme susceptibles de nuire à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs, et les autres.
Procédure européenne et application envisagée de l’interdiction des réseaux sociaux
Dans la première catégorie, l’accès serait interdit aux mineurs avec obligation de vérification de l’âge. Dans la seconde, l’accès resterait possible sous réserve de l’accord préalable d’un parent. En cas de non-respect, des sanctions seraient appliquées par l’Arcom, autorité administrative indépendante chargée de la régulation du numérique en France.
Anne Le Hénanff a également évoqué la possibilité d’un cadre européen sur le sujet, dont la mise en place pourrait prendre « deux ou trois ans ». Elle a indiqué que la France adapterait ensuite sa réglementation aux orientations européennes.
Le texte doit encore suivre plusieurs étapes législatives après l’avis de la Commission européenne. Si celui-ci est favorable, une commission mixte paritaire devra être réunie afin de parvenir à une version commune entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte final devra ensuite être soumis à un nouveau vote du Parlement français.
La ministre a également évoqué un autre volet du projet, lié à l’encadrement de l’usage du téléphone portable dans les établissements scolaires, notamment dans les lycées. Elle a déclaré : « Il en va de l’intérêt de nos enfants ». Le calendrier dépend donc de la décision attendue de la Commission européenne, qui constitue une étape préalable à la poursuite de la procédure législative et à une éventuelle application du dispositif à la rentrée scolaire 2026.
