Depuis la décision de la Cour suprême des États-Unis, le groupe de livraison FedEx a déposé une plainte contre le gouvernement américain. Cette action intervient après que la Cour ait annulé les droits de douane imposés par l’administration Trump, déclarant que ces droits avaient été instaurés sans l’approbation du Congrès.
Cette décision ouvre la voie à des demandes de remboursement pour les entreprises ayant payé des surtaxes sur leurs importations. FedEx, premier à agir, a déposé une plainte auprès du tribunal américain du Commerce international pour obtenir le remboursement des sommes indûment collectées, majorées des intérêts.
L’entreprise demande ainsi que le tribunal contraigne le gouvernement à restituer les droits de douane perçus sur les importations soumises à des surtaxes désormais annulées.
Les implications de l’annulation des droits de douane
La Cour suprême a estimé que l’ancien président Trump avait dépassé ses pouvoirs en imposant ces droits de douane sur de nombreux produits sans passer par l’autorisation législative du Congrès. Cette annulation pourrait permettre à plusieurs entreprises d’obtenir le remboursement des surtaxes payées, un montant qui a dépassé les 130 milliards de dollars l’an dernier.
Depuis l’annonce de la décision de la Cour suprême, d’autres entreprises, telles que le détaillant Costco et la filiale américaine de Toyota, avaient déjà déposé des plaintes pour garantir qu’elles ne seraient pas privées de ces remboursements, même si la Cour invalidait les droits de douane. Costco, par exemple, avait porté plainte fin novembre 2025 auprès du Tribunal de commerce international (CIT) à New York, afin de s’assurer que les sommes versées au fisc américain ne soient pas perdues.
D’autres plaintes avaient aussi été déposées par des petites entreprises et des États démocrates. Bien que les tribunaux aient statué en faveur des plaignants, les surtaxes étaient temporairement maintenues en attendant le verdict final de la Cour suprême.
Une procédure qui pourrait durer des années
Le président américain avait commenté cette situation en déclarant que le remboursement des droits de douane n’avait pas été abordé par la Cour et que l’affaire pourrait durer des années avant de trouver une solution définitive. Cette complexité juridique pourrait retarder les remboursements, mais elle ne fait que renforcer les préoccupations des entreprises qui ont déjà payé ces surtaxes, espérant récupérer une partie de ces montants.
Le Tribunal de commerce international (CIT) ainsi que la Cour d’appel devront désormais trancher ces demandes en prenant en compte la décision de la Cour suprême, ce qui pourrait avoir un impact important sur les finances des entreprises concernées.
