Depuis le 1er décembre 2025, un dispositif innovant permet à l’Assurance Maladie de contrôler à distance les arrêts de travail via une visioconférence. Cette nouvelle méthode vise à faciliter le contrôle de l’état de santé des assurés en arrêt de travail, tout en renforçant la lutte contre la fraude.
Le télécontrôle est désormais disponible pour les arrêts de travail, les accidents de travail, les maladies professionnelles, et certaines demandes d’invalidité. Les décrets récents, publiés en décembre, autorisent les médecins-conseils de la Sécurité Sociale à effectuer des contrôles médicaux par visioconférence.
Cela permet d’éviter aux assurés de se déplacer, ce qui est particulièrement avantageux pour ceux ayant des difficultés de mobilité. Cette évolution vise également à alléger les déplacements des médecins-conseils, en simplifiant les démarches administratives.
Fonctionnement du contrôle à distance et convocation
Le système, après plusieurs mois de tests dans les régions Normandie, Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté, a été jugé efficace. Environ 85% des assurés contrôlés ont exprimé leur satisfaction concernant ce procédé. Le télécontrôle est désormais généralisé sur tout le territoire depuis fin 2025.
Le processus débute par l’envoi d’un email et d’un SMS à l’assuré, avec les informations sur la date, l’heure et les modalités de connexion pour la visioconférence. Le message est envoyé deux jours avant le rendez-vous, et un rappel est effectué la veille. Les informations de contact utilisées (adresse e-mail et numéro de téléphone) sont celles enregistrées sur le compte Ameli, il est donc essentiel de vérifier leur exactitude. Le jour du rendez-vous, l’assuré se connecte à la visioconférence via un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Possibilité de refuser le contrôle à distance de l’Assurance maladie
Si l’assuré ne souhaite pas ou ne peut pas participer au télécontrôle, il a la possibilité de demander un rendez-vous en personne. Cependant, la méthode de visioconférence est désormais privilégiée, car elle offre une plus grande souplesse et réduit les déplacements. Une fois la visioconférence réalisée, le médecin-conseil évalue la situation et rend son avis sur la validité de l’arrêt de travail. Si l’arrêt est jugé non justifié, l’Assurance Maladie pourra demander le remboursement des indemnités perçues à tort.
Ce système vise à accélérer le contrôle des arrêts de travail tout en simplifiant les démarches pour les assurés et les médecins-conseils. Cependant, il ne faut pas confondre ce contrôle avec la contre-visite patronale, organisée par l’employeur. La procédure de télécontrôle est spécifique à l’Assurance Maladie, qui s’assure que l’état de santé de l’assuré correspond bien à ce qui est indiqué dans l’arrêt de travail.
