À la suite de débats longs et houleux entre le gouvernement, les motards et les associations de protection de l'environnement, le contrôle technique des deux-roues sera finalement en vigueur. Toutefois, son application interviendra de manière progressive et ne concerne pas tous les deux-roues.
À qui s'adresse le contrôle technique des deux-roues ?
Le contrôle technique des deux-roues entrera en vigueur en avril 2024. Toutefois, l'application de cette mesure dépendra de la date de mise en circulation du véhicule, et ce, sur l'ensemble des véhicules de catégorie L du Code de la route. Les petites cylindrées de moins de 125 cm³, qui ne sont pourtant pas ciblées par la directive européenne, sont aussi concernées par cette mesure, au même titre que les scooters.
Selon le ministre des Transports, ces engins doivent être inclus dans ce dispositif à cause de leur accidentologie élevée, mais aussi de leur potentiel à engendrer d'importantes de pollutions de l'air ou sonores en ville. En sont cependant exclus les véhicules destinés à un usage sportif, à l'exemple des motocyclettes d'enduro et de trial. D'après le gouvernement, le nombre de véhicules concernés par le contrôle technique s'élève à 4 millions.
Concernant les critères d'évaluation, le gouvernement annonce une mesure simplifiée comparée à celle des voitures. Le contrôle portera sur la sécurité du véhicule, ainsi que sur sa « pollution sonore et atmosphérique ». Au même titre que les voitures, les motos seront contrôlées au niveau d'un centre agréé.
Date de lancement du contrôle technique
Dans le but d'éviter un flux important de véhicules à deux roues au niveau des centres de contrôle technique, un calendrier sera mis en place. Du 1ᵉʳ avril au mois d'août, les premiers véhicules à passer au crible seront ceux immatriculés avant janvier 2017. En 2025, c'est aux véhicules mis en circulation entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019 d'être contrôlés à leur tour. S'en suivront, en 2026, ceux immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
En ce qui concerne les motos immatriculées après le 1ᵉʳ janvier 2022, leur contrôle est prévu au cours des six mois qui suivront les 5 premières années de leur mise en circulation. À noter que les propriétaires des deux-roues sont tenus de refaire ce contrôle chaque deux ans. Concernant le prix, une question qui avait suscité la colère des motards, le gouvernement promet qu'il sera « le moins cher et le plus simple possible ». Le tarif ne dépassera pas une « cinquantaine d'euros ».
