Enedis contraint de retirer un compteur Linky : une décision judiciaire inédite en France

Pour la première fois en France, un habitant de la Loire a obtenu le retrait de son compteur Linky par Enedis. Cette décision de justice, prise sur le principe de précaution, marque une étape importante dans les débats sur l’électrosensibilité. Alors qu’Enedis qualifie ce cas d’exception, les collectifs espèrent qu’il fera jurisprudence et simplifiera les démarches pour d’autres utilisateurs affectés.

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Un compteur Linky déployé par Enedis
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Joseph Cascina, un habitant de la Loire, a remporté une bataille judiciaire de plus de trois ans contre Enedis. Devenu électrosensible après l’installation d’un compteur Linky à son domicile, il est le premier Français à obtenir en justice le retrait de cet appareil. Retour sur une affaire emblématique et ses répercussions potentielles.

La Cour d’appel de Lyon a confirmé en décembre 2024 le jugement de première instance obtenu par Joseph Cascina à Saint-Étienne, ordonnant à Enedis de retirer le compteur Linky de son domicile. L’homme, devenu électrosensible après l’installation de ce dispositif, a décrit des symptômes intenses, notamment des « sifflements permanents dans la tête ». Ces troubles, selon lui, disparaissaient lorsqu’il quittait son domicile et réapparaissaient dès son retour.

« Dès que je revenais chez moi, au bout d’un quart d’heure, les sifflements repartaient de plus belle », a-t-il confié à France 3 régions. Face au refus initial d’Enedis de désinstaller le compteur, Joseph Cascina a porté l’affaire devant la justice, invoquant le principe de précaution. Ce dernier, bien que rarement appliqué dans de tels cas, a été reconnu par les juges, ouvrant ainsi la voie à une potentielle jurisprudence.

Compteurs Linky et électrosensibilité, la position d’Enedis

L’électrosensibilité, ou hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, reste un syndrome difficile à diagnostiquer. Selon le professeur Luc Fontana, spécialiste en pathologie environnementale, ces troubles se manifestent par « des maux de tête, une fatigue chronique, des troubles de la concentration », mais l’absence de preuve scientifique directe entre les ondes et les symptômes rend les diagnostics complexes.

Les études actuelles, dont celles de l’ANSES, n’ont pas établi de lien formel entre les compteurs Linky et l’électrosensibilité, ce qui complique la prise en charge des patients. Enedis, s’appuyant sur des rapports de l’ANSES, souligne que « les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques des compteurs Linky sont comparables à ceux des appareils domestiques courants », rapporte France 3 régions. L’entreprise qualifie cette décision judiciaire d’« exceptionnelle » et affirme qu’elle ne constitue pas une jurisprudence.

Une affaire qui interroge sur l’avenir des compteurs intelligents déployés par Enedis

Le collectif Stop Linky 5G Loire, qui soutient les habitants affectés, espère que cette décision simplifiera les démarches administratives pour les personnes électrosensibles. Selon le collectif, une procédure facilitée, basée sur la présentation de certificats médicaux, pourrait permettre d’accélérer les retraits de compteurs pour les personnes concernées.

Ce premier retrait judiciaire pourrait avoir des répercussions à long terme, notamment sur les politiques de déploiement des compteurs intelligents en France. Si la décision de Lyon reste isolée, elle pose néanmoins la question de la gestion des plaintes liées aux effets des technologies modernes sur la santé. Les résultats attendus en 2025 de l’étude menée par l’ANSES pourraient éclairer davantage ce débat.

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