{"id":54560,"date":"2024-11-11T16:09:58","date_gmt":"2024-11-11T15:09:58","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/?p=54560"},"modified":"2024-11-11T16:14:20","modified_gmt":"2024-11-11T15:14:20","slug":"prime-macron-la-date-de-son-versement-cette-annee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/prime-macron-la-date-de-son-versement-cette-annee\/","title":{"rendered":"Prime Macron : \u00e0 quelle date sera-t-elle vers\u00e9e aux employ\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"
Mise en place par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Emmanuel Macron, la prime de partage de valeur (PPV) est un coup de pouce financier vers\u00e9 par les employeurs \u00e0 leurs salari\u00e9s. Le but \u00e9tant d’augmenter le pouvoir d’achat de ces derniers pour faire face \u00e0 l’inflation.<\/strong><\/p>\n En bref :<\/p>\n Selon Service-public.fr<\/a>, la PPV est vers\u00e9e par \u00ab tous les employeurs de droit priv\u00e9, les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (EPIC) et les \u00e9tablissements publics administratifs (EPA) \u00bb. Toutefois, le versement reste volontaire. Cela veut dire qu’il appartient aux employeurs de choisir de l’attribuer ou non. C’est aussi \u00e0 ces derniers d’en d\u00e9cider du montant, qui peut, d’ailleurs, varier d’un salari\u00e9 \u00e0 un autre.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le montant de la prime de partage des valeurs est d\u00e9fini selon la r\u00e9mun\u00e9ration de l'employ\u00e9, de son anciennet\u00e9 et de sa dur\u00e9e de travail pr\u00e9vue par le contrat. Il peut \u00e9galement d\u00e9pendre du niveau de classification du salari\u00e9, ainsi que de sa dur\u00e9e de pr\u00e9sence effective au cours de l’ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de le versement de la prime.<\/p>\n Bien que la date de versement ne soit pas d\u00e9finie par la loi, comme pour les autres primes, l’employeur<\/a> doit fournir une date fixe de versement. En g\u00e9n\u00e9ral, elle est vers\u00e9e entre la fin de l’ann\u00e9e et le d\u00e9but de l’ann\u00e9e suivante, souvent en d\u00e9cembre. Cependant, certains employeurs peuvent choisir d’effectuer le versement plus t\u00f4t dans l’ann\u00e9e, ou en plusieurs tranches sur l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n Autre point important \u00e0 retenir : la prime de partage de valeur est exon\u00e9r\u00e9e des cotisations sociales, \u00e0 condition de respecter un plafond de 3 000 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire par an. Ce plafond peut atteindre 6 000 euros si l'employeur met en place un dispositif d’int\u00e9ressement.<\/p>\n Selon l’article 9 de la loi n\u00b0 2023-1107 du 29 novembre 2023, l'employeur peut attribuer deux primes de partage de valeur \u00e0 ses employ\u00e9s au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e civile. Cette prime peut \u00eatre vers\u00e9e en une seule fois, ou sous plusieurs tranches, \u00e0 condition de ne pas d\u00e9passer un versement par trimestre. Elle ne peut aucunement se substituer au versement du salaire de l'employ\u00e9. L'employeur est \u00e9galement tenu de la mentionner clairement sur le bulletin de paie<\/a>. En cas de retard de versement, le salari\u00e9 est en droit de la r\u00e9clamer si ce versement est pr\u00e9vu par un accord collectif ou par le r\u00e8glement de l’entreprise.<\/p>\n Si une r\u00e9clamation \u00e0 l’amiable aupr\u00e8s de son employeur s’av\u00e8re insuffisante, le salari\u00e9 peut se diriger vers le comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) de l\u2019entreprise du CSE, ou, en dernier lieu, effectuer un recours aupr\u00e8s du conseil de prud\u2019hommes. En cas de non-versement de la PPV<\/a>, l'employeur risque un litige avec ses employ\u00e9s, ainsi que des contr\u00f4les administratifs pouvant aboutir \u00e0 des sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La prime de partage de valeur, aussi connu sous l’appellation prime Macron, est mise en place pour relever le pouvoir d’achat des salari\u00e9s. Quand sera-t-elle vers\u00e9e cette ann\u00e9e ?<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":54585,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_sitemap_exclude":false,"_sitemap_priority":"","_sitemap_frequency":"","footnotes":""},"categories":[285],"tags":[333],"sgg_keywords":[],"class_list":["post-54560","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-emploi","tag-prime-de-partage-de-la-valeur","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54560","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=54560"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54560\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54585"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54560"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=54560"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=54560"},{"taxonomy":"sgg_keywords","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/sgg_keywords?post=54560"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
Comment se d\u00e9roule le versement de la prime de partage de valeur ?<\/h2>\n