Beaucoup de parents dont les enfants ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019ASE continuent de toucher les allocations familiales vers\u00e9es par la CAF. La r\u00e9glementation indique pourtant que ces prestations devraient revenir \u00e0 l\u2019ASE. Le sujet fait d\u00e9bat et malgr\u00e9 l\u2019existence de ce texte, c\u2019est souvent le juge des affaires familiales qui d\u00e9cide de conserver ou non ces allocations.<\/strong><\/p>\n
En effet, la plupart des familles dont les enfants ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019Aide Sociale \u00e0 l\u2019Enfance conservent les prestations sociales, afin de \u00ab maintenir le lien \u00bb avec leurs enfants. Pourtant, le versement des allocations familiales est encadr\u00e9 par le Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/span>\u00ab Les allocations sont vers\u00e9es \u00e0 la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l\u2019enfant b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/em> \u00bb, dispose l\u2019article L521-2.\u00a0<\/span>Cet article, adopt\u00e9 en 1985, a depuis \u00e9t\u00e9 enrichi, mais cet \u00e9nonc\u00e9 est toujours en vigueur.<\/span><\/p>\n
L’un des probl\u00e8mes soulev\u00e9s par cet enrichissement concerne pr\u00e9cis\u00e9ment les politiques en place. Lorsqu’un enfant est plac\u00e9, il est pr\u00e9vu que les allocations familiales destin\u00e9es \u00e0 cet enfant soient vers\u00e9es \u00e0 l’Aide Sociale \u00e0 l’Enfance (ASE). Cependant, l’article pr\u00e9cise que<\/span> \u00ab le juge peut d\u00e9cider, d’office ou sur saisine du pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral […] de maintenir le versement des allocations \u00e0 la famille \u00bb<\/span><\/i>. Cette mesure est soumise \u00e0 la condition que les parents participent<\/span> \u00ab \u00e0 la prise en charge morale ou mat\u00e9rielle de l’enfant \u00bb<\/span><\/i> ou que cela puisse \u00ab faciliter le retour de l’enfant dans son foyer \u00bb.<\/span><\/p>\n
Pour m\u00e9moire, en 2013, la s\u00e9natrice Catherine Deroche du parti Les R\u00e9publicains (LR) d\u00e9non\u00e7ait une pratique qui \u00ab ignore l’esprit de la loi \u00bb. <\/span>Dans son rapport remis au S\u00e9nat, elle insistait pour que la part des allocations familiales vers\u00e9es par la CAF aux parents ne d\u00e9passe pas 35 % du montant pr\u00e9vu pour l’enfant plac\u00e9. De plus, pour attribuer cette part aux parents, le juge devait prendre en compte un rapport \u00e9tabli par l’ASE. Au final, ces modifications n’ont pas \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es au texte en vigueur.<\/span><\/p>\n
En 2022, un autre \u00e9lu LR, le d\u00e9put\u00e9 Antoine Vermonel-Marques, partant du m\u00eame constat que la s\u00e9natrice, a \u00e9labor\u00e9 une proposition de loi<\/a>. Ce dernier visait \u00e0 exclure le juge aux affaires familiales du processus, ou \u00e0 inclure dans la loi le principe du \u00ab versement syst\u00e9matique des allocations familiales li\u00e9es \u00e0 un enfant plac\u00e9 au service de l’Aide sociale \u00e0 l’enfance<\/em> \u00bb. Mais une fois encore, cette proposition n\u2019a abouti \u00e0 rien de concret. Au fil des ann\u00e9es et des cas, l\u2019exception est devenue la r\u00e8gle. Dans certains cas, les parents d\u2019enfants plac\u00e9s qui voient leurs allocations<\/a> suspendues finissent souvent par avoir gain de cause au niveau de la justice.\u00a0<\/span><\/p>\n
Selon les chiffres, les d\u00e9penses brutes de placements dans l’ASE s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 7 milliards d’euros pour environ 200 000 enfants. Lorsqu’un d\u00e9put\u00e9 d\u00e9nonce le versement d’un \u00ab\u00a0RSA<\/a> bis \u00bb aux parents d’enfants plac\u00e9s, l’avocate r\u00e9fute ces accusations en soulignant que certains parents sont dans une situation financi\u00e8re extr\u00eamement difficile et que cela pourrait nuire au maintien du lien avec leurs enfants.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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