La taxe d’habitation est une imposition annuelle \u00e0 laquelle sont soumis les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires. Depuis 2023, cette taxe ne s’applique plus sur les r\u00e9sidences principales, mais demeure en vigueur pour les autres types de biens immobiliers.<\/strong><\/p>\n
Il s’agit d’une imposition locale, dont le montant peut varier d’une r\u00e9gion \u00e0 une autre, selon le taux d\u00e9cid\u00e9 par la municipalit\u00e9. Cette ann\u00e9e, elle a subi une majoration allant de 5 \u00e0 60\u2009%. Elle concerne tous les types de logements qui ne font pas office de r\u00e9sidence principale, \u00e0 l’exemple des logements vacants, des locaux meubl\u00e9s et des r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n
Rappelons que depuis 2023, les propri\u00e9taires sont tenus de remplir une d\u00e9claration des biens immobiliers qui doit contenir l’ensemble des logements qu’ils poss\u00e8dent, ainsi que leur statut d’occupation et le nom de leurs occupants. Cette d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e lors de la d\u00e9claration de revenus annuelle et a pour but de permettre au fisc de reconna\u00eetre les logements concern\u00e9s par les taxes locales. Les propri\u00e9taires qui n’effectuent pas cette d\u00e9claration doivent payer une amende de 150 euros. En ce qui concerne la taxe d’habitation, les avis seront envoy\u00e9s d\u00e8s le mois de novembre. Toutefois, les dates d’envoi varient en fonction de la situation du contribuable.<\/p>\n
\u00c0 partir du 4 novembre, les contribuables non mensualis\u00e9s pourront consulter leur avis d’imposition qui sera mis en ligne au niveau de l’espace \u00ab Particulier \u00bb, sur le site impots.gouv.fr<\/a>. En ce qui concerne les contribuables mensualis\u00e9s, l’avis d’imposition sera disponible \u00e0 partir du 18 novembre. En ce qui concerne la version papier de l’avis d’imposition, celle-ci sera envoy\u00e9e par voie postale entre le 6 et le 18 novembre pour les contribuables non mensualis\u00e9s. En ce qui concerne les mensualis\u00e9s, l’envoi se fera entre le 21 et le 28 novembre.<\/p>\n
Cependant, en ce qui concerne les contribuables mensualis\u00e9s, le paiement se fait en plusieurs parties, chaque mois. Rappelons que de nombreuses situations ouvrent le droit \u00e0 une exon\u00e9ration de la taxe d’habitation. Selon impots.gouv.fr, les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans, handicap\u00e9es, veuves ou percevant des revenus modestes ne sont pas soumises \u00e0 cette imposition locale<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"