Pour les propri\u00e9taires de biens en France, la taxe fonci\u00e8re est obligatoirement pr\u00e9lev\u00e9e chaque mois dans leurs revenus. Mais certaines personnes peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es totalement ou partiellement en raison de leur circonstance, \u00e0 savoir leur situation financi\u00e8re fragile et pr\u00e9caire.<\/p>\n

Une hausse de la taxe fonci\u00e8re pr\u00e9vue pour 2023 en France<\/h2>\n

Pour l’ann\u00e9e 2023, une augmentation d’au moins 7 % de la taxe fonci\u00e8re est attendue en raison de la hausse des valeurs locatives cadastrales. Cette augmentation sera appliqu\u00e9e sur tous les propri\u00e9taires de biens immobiliers en France. C’est une hausse compl\u00e8tement ind\u00e9pendante de la d\u00e9cision des communes quant \u00e0 une \u00e9ventuelle augmentation du taux d’imposition. Bien que cette taxe repose sur le principe g\u00e9n\u00e9ral d’acquittement pour tous les propri\u00e9taires, certains d’entre eux peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration pour leur r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

Exon\u00e9ration totale pour les personnes vuln\u00e9rables<\/h2>\n

Ces exon\u00e9rations s’inscrivent dans une d\u00e9marche consistant \u00e0 all\u00e9ger les charges des Fran\u00e7ais. C’est ainsi que les personnes qui se trouvent en fragilit\u00e9 financi\u00e8re<\/a> se voit \u00eatre totalement exon\u00e9r\u00e9es de la taxe fonci\u00e8re pour leur r\u00e9sidence principale. Cette d\u00e9cision est destin\u00e9e principalement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’allocation de Solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es (ASPA) et de l’allocation Suppl\u00e9mentaire d’Invalidit\u00e9. Les titulaires de l‘Allocation Aux Adultes Handicap\u00e9s(AAH)<\/a> peuvent \u00e9galement \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es si leur revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence ne d\u00e9passe pas les seuils \u00e9tablis (11 885 euros pour un c\u00e9libataire et 18 232 euros pour un couple en 2022). Pour les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 75 ans, cette exon\u00e9ration est valable aussi pour leur r\u00e9sidence secondaire. Ils peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier cette exon\u00e9ration m\u00eame s’ils sont h\u00e9berg\u00e9s durablement dans une maison de retraite ou dans un \u00e9tablissement de soin de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

Exon\u00e9ration temporaire pour certaines habitations<\/h2>\n

Une exon\u00e9ration temporaire de deux ans peut \u00eatre accord\u00e9e dans certains cas sp\u00e9cifiques. Cela s’applique aux constructions neuves et aux reconstructions. M\u00eame les personnes ayant effectu\u00e9 des travaux<\/a> de construction, tels que des ajouts ou d’importants travaux de transformation, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ces exon\u00e9rations. Le propri\u00e9taire doit donc d\u00e9clarer ces changements dans les 90 jours suivant leur ach\u00e8vement pour qu’il puisse avoir acc\u00e8s \u00e0 cette exon\u00e9ration temporaire.<\/p>\n

D\u00e9gr\u00e8vement pour les propri\u00e9taires \u00e2g\u00e9es de 65 \u00e0 75 ans<\/h2>\n

Souvent, les personnes \u00e2g\u00e9es, d\u00e9j\u00e0 en retraite,<\/a> se retrouvent en situation de pr\u00e9carit\u00e9 et leur pouvoir d’achat se r\u00e9tr\u00e9cit consid\u00e9rablement face \u00e0 toutes les charges et aux taxes obligatoires. C’est pour cette raison que les propri\u00e9taires \u00e2g\u00e9s de 65 \u00e0 75 ans ayant un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence inf\u00e9rieure aux seuils \u00e9tablis (11 885 euros pour un c\u00e9libataire et 18 232 euros pour un couple en 2022) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9gr\u00e8vement de 100 euros. Ce dernier est automatiquement appliqu\u00e9 sur leur r\u00e9sidence principale, sans qu’ils aient besoin d’effectuer des d\u00e9marches administratives.<\/p>\n

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