{"id":39789,"date":"2024-06-19T16:57:14","date_gmt":"2024-06-19T14:57:14","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/?p=39789"},"modified":"2024-06-19T16:59:42","modified_gmt":"2024-06-19T14:59:42","slug":"pension-alimentaire-comment-la-caf-intervient","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/pension-alimentaire-comment-la-caf-intervient\/","title":{"rendered":"Pensions alimentaires impay\u00e9es : comment la CAF intervient pour soutenir les parents isol\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><strong>Apr\u00e8s un divorce, le partenaire qui h\u00e9rite de la garde des enfants, g\u00e9n\u00e9ralement la m\u00e8re, a droit \u00e0 une pension alimentaire vers\u00e9e par l\u2019ex-conjoint. Pour une raison ou une autre, il arrive que certains ne s\u2019en acquittent pas. Dans ce genre de situation p\u00e9nalisante pour les parents en charge des enfants, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a un r\u00f4le \u00e0 jouer. \u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Beaucoup de m\u00e8res se retrouvent contraintes de couvrir seules les frais de prise en charge des enfants apr\u00e8s un divorce. En cause, certains ex-conjoints qui ne s\u2019acquittent pas du versement de la pension alimentaire. Cet \u00e9tat de fait rend difficile la situation financi\u00e8re des parents isol\u00e9s.<\/p>\n<p>Face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9, la Caisse d’allocations familiales (CAF) intervient pour aider les parents en charge de la garde des enfants \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer la pension alimentaire via son agence de recouvrement et de l\u2019interm\u00e9diation des pensions alimentaires. Cet instrument, mis en place depuis janvier 2023, aide les parents \u00e0 calculer le montant de la pension et d\u00e9livre gratuitement un titre ex\u00e9cutoire aux parents non mari\u00e9s qui s’entendent sur le montant de la pension alimentaire, selon un bar\u00e8me \u00e9tabli.<\/p>\n<h2>Comment est calcul\u00e9e la pension alimentaire<\/h2>\n<p>Deux partenaires qui divorcent peuvent toujours estimer la pension alimentaire \u00e0 l\u2019amiable. Au cas contraire, le recours au juge aux affaires familiales s\u2019av\u00e8re indispensable. La pension est alors fix\u00e9e sur la base du revenu du parent d\u00e9biteur, auquel est soustrait le minimum vital que doit conserver ce parent, soit 483 euros mensuels. Par exemple, selon une simulation effectu\u00e9e par le site avocat-omer pour un parent d\u00e9biteur gagnant 1 000 euros, apr\u00e8s d\u00e9duction du minimum vital de 483 euros, il reste 517 euros. En prenant en compte un h\u00e9bergement classique et des droits de visite pour deux enfants, ce qui correspond \u00e0 un pourcentage de 11,5%, le montant de la pension alimentaire est estim\u00e9 \u00e0 59 euros par enfant, soit 118 euros au total. Il est important de noter que ce montant peut \u00eatre sujet \u00e0 modification par d\u00e9cision du tribunal.<\/p>\n<p>Enfin, il convient de noter que la <a href=\"https:\/\/econostrum.info\/famille-defiscalisation-pension-alimentaire\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">pension alimentaire est fiscalis\u00e9e<\/a> du c\u00f4t\u00e9 du parent qui en b\u00e9n\u00e9ficie. En revanche, du c\u00f4t\u00e9 du parent d\u00e9biteur, le m\u00eame montant est d\u00e9ductible des taxes. S’exprimant sur le sujet, en f\u00e9vrier dernier sur Radio France, l’avocate au barreau de Paris, sp\u00e9cialiste en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine, Me Fadela Houari, estimait que \u00ab <em>le principe de la pension alimentaire, c’est que ce n’est pas un enrichissement pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pension. \u00c7a lui permet de contribuer \u00e0 l’entretien et \u00e0 l’\u00e9ducation de l’enfant. <\/em><em>Sauf que c’est per\u00e7u comme un enrichissement, puisque c’est tax\u00e9 comme du revenu\u00a0\u00bb. <\/em>Il s’agit, selon elle<em>, d’une \u00ab double peine, (et) elle est terrible<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s un divorce, le partenaire qui h\u00e9rite de la garde des enfants, g\u00e9n\u00e9ralement la m\u00e8re, a droit \u00e0 une pension alimentaire vers\u00e9e par l\u2019ex-conjoint. 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