La pension de r\u00e9version est une allocation accord\u00e9e \u00e0 un conjoint ou ex-conjoint apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9poux. Alors que le gouvernement \u00e9tudie l’option de la g\u00e9n\u00e9raliser aux conjoints non mari\u00e9s, il appara\u00eet que cette r\u00e9forme et d’autres mesures propos\u00e9es ne seraient pas sans cons\u00e9quence sur couples mari\u00e9s.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Selon la Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l’\u00e9valuation et des statistiques, sur les 4,4 millions de personnes qui ont acc\u00e8s \u00e0 la pension de r\u00e9version, celle-ci repr\u00e9sente l’unique pension pour pr\u00e8s de 1,1 million d’entre eux. Mais alors qu’ils sont les seuls \u00e0 avoir droit \u00e0 cette aide, les couples mari\u00e9s pourraient bient\u00f4t \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s. En effet, le 1\u1d49\u02b3 f\u00e9vrier dernier, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a rendu public un document de travail. Plusieurs potentielles mesures ont ainsi \u00e9t\u00e9 mises sur la table. La premi\u00e8re concerne la possibilit\u00e9 d’\u00e9tendre cette allocation aux couples non mari\u00e9s.<\/p>\n

Mais cette mesure ne serait pas sans cons\u00e9quence sur les couples mari\u00e9s. Une telle d\u00e9cision conduirait, en effet, \u00e0 la r\u00e9duction des pensions de r\u00e9version per\u00e7ues par les couples mari\u00e9s pour financer celles des couples non mari\u00e9s. Autre mesure envisag\u00e9e : la baisse des pensions de retraite des conjoints mari\u00e9s pour financer leurs futures pensions de r\u00e9version. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette allocation, les retrait\u00e9s mari\u00e9s seraient donc concern\u00e9s par un recul de leurs pensions de retraite. De plus, le COR \u00e9tudie la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une cotisation propre aux couples mari\u00e9s.<\/p>\n

R\u00e9vision du calcul de pension de r\u00e9version<\/h2>\n

En effet, une telle mesure conduirait donc \u00e0 l’augmentation des cotisations des conjoints mari\u00e9s pour financer leurs futurs versements. Ce rapport de travail du COR \u00e9voque \u00e9galement la r\u00e9vision du calcul de la pension de r\u00e9version, en proposant de retenir les deux tiers de la pension de retraite de l’\u00e9poux d\u00e9c\u00e9d\u00e9 desquels serait r\u00e9duit un tiers des revenus du conjoint vivant. Si cette proposition s’annonce comme une bonne nouvelle pour les m\u00e9nages aux ressources modestes, c’est loin d’\u00eatre le cas pour les conjoints aux ressources ais\u00e9es.<\/p>\n

Il est important de rappeler que la pension de r\u00e9version<\/a> correspond \u00e0 une partie de la retraite que le d\u00e9funt percevait de son vivant. Elle est accord\u00e9e \u00e0 l’ancien conjoint ou au veuf(ve) en fonction du r\u00e9gime de retraite auquel le d\u00e9funt \u00e9tait affili\u00e9. Pour les ind\u00e9pendants et les r\u00e9gimes de base des salari\u00e9s, comme les commer\u00e7ants, les professions lib\u00e9rales, les artisans ou les non-salari\u00e9s agricoles, l’obtention de cette pension n’est pas soumise \u00e0 la condition de dur\u00e9e de mariage.<\/p>\n

En revanche, pour les personnes affili\u00e9es au r\u00e9gime de retraite de la fonction publique, le conjoint survivant doit avoir \u00e9t\u00e9 mari\u00e9 \u00e0 l’assur\u00e9 pendant au moins quatre ans, ou deux ans avant le d\u00e9part \u00e0 la retraite de ce dernier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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