\u00c0 l’heure o\u00f9 la fraude sociale bat des records, le gouvernement a d\u00e9ploy\u00e9 de nouvelles mesures pour contrer ce fl\u00e9au. D\u00e9sormais, les personnes qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 l’ensemble des conditions de versement des primes se verront refuser le droit aux allocations. Mais en quoi consistent exactement les nouvelles r\u00e8gles d’attribution des aides sociales ?<\/p>\n

Un contr\u00f4le plus ferme des allocataires de la CAF<\/h2>\n

La fraude sociale, c’est chaque ann\u00e9e entre 6 et 8 milliards d’euros de pertes pour l’\u00c9tat. Celles-ci incluent \u00e0 la fois les cotisations que les contribuables ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9viter ainsi que les aides per\u00e7ues ind\u00fbment. Depuis mai 2023, le gouvernement a annonc\u00e9 la mise en place d’un nouveau protocole plus rigoureux pour le contr\u00f4le des allocataires, dans le cadre de sa lutte contre la fraude aux prestations sociales. Ce nouveau dispositif va notamment cibler les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA<\/a>, des AF et des APL.<\/p>\n

Dans le d\u00e9tail, d\u00e8s le 1\u1d49\u02b3 juillet, un nouveau protocole pour le contr\u00f4le des conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 aux allocations des b\u00e9n\u00e9ficiaires non domicili\u00e9s en France sera instaur\u00e9. \u00ab Les allocations et les prestations sociales, hors retraites,\u00a0devront \u00eatre vers\u00e9es sur des comptes domicili\u00e9s en France ou de la zone Sepa<\/a>\u00a0<\/em>\u00bb, rapporte Public S\u00e9nat.<\/p>\n

De ce fait, les b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sidant en dehors de cette zone, qui englobe l’ensemble des pays de l’Union europ\u00e9enne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norv\u00e8ge, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, la Cit\u00e9 du Vatican et Andorre, ne recevront plus leurs allocations sur des comptes domicili\u00e9s dans des pays autres que ceux susmentionn\u00e9s.<\/p>\n