Dans son syst\u00e8me de gestion, les caisses d\u2019allocations familiales (CAF) utilisent un algorithme pour trier la liste des personnes susceptibles de faire l\u2019objet de contr\u00f4le. Sauf que ce dispositif semble faire face \u00e0 bien de d\u00e9nonciations au vu de son caract\u00e8re jug\u00e9 discriminatoire, notamment envers la cat\u00e9gorie des pr\u00e9caires.<\/b><\/p>\n
Les caisses d\u2019allocations familiales (CAF) utilisent un algorithme, un syst\u00e8me informatique, \u00e0 travers lequel sont analys\u00e9es un certain nombre de donn\u00e9es, pour d\u00e9terminer quels allocataires vont faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le<\/a>. Il s\u2019agit, entre autres, de d\u00e9tecter certaines \u00e9ventuelles erreurs qui auraient \u00e9t\u00e9 commises sur des d\u00e9clarations. Mais comme, en pratique, il serait quasiment impossible de proc\u00e9der au contr\u00f4le de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, cet algorithme de Data mining, utilis\u00e9 depuis 2010, servirait alors \u00e0 s\u00e9lectionner les allocataires \u00e0 qui \u00ab\u00a0un score de risque\u00a0\u00bb<\/em> est attribu\u00e9, donc \u00e0 contr\u00f4ler.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 pourtant comme \u00ab\u00a0neutre\u00a0\u00bb<\/em> par la CAF, cet algorithme \u00ab ciblerait bien souvent les publics les plus fragiles \u00bb<\/em>, note Midi libre. Plus explicitement, \u00ab les familles monoparentales sont surrepr\u00e9sent\u00e9es dans les contr\u00f4les. Ces parents isol\u00e9s subissent 36 % des contr\u00f4les \u00e0 domicile alors qu\u2019ils ne repr\u00e9sentent que 16 % des foyers recevant des aides. De plus, deux tiers de ces contr\u00f4les visent les foyers les plus pr\u00e9caires \u00bb<\/em>, d\u00e9taille Le Monde<\/em>\u00a0dans son enqu\u00eate.<\/p>\n
Plus en d\u00e9tails encore dans ses arguments \u00e0 faire ressortir cette \u00ab\u00a0discrimination\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sujets pr\u00e9caires, la Quadrature du Net<\/em> met en exergue ces param\u00e8tres, qui augmentent le score risque qui appelle \u00e0 un potentiel contr\u00f4le, relev\u00e9s de la publication du code source, \u00e0 savoir notamment \u00ab\u00a0le fait de disposer de revenus faibles, le fait d\u2019\u00eatre au ch\u00f4mage, le fait d\u2019\u00eatre allocataire du RSA, le fait d\u2019habiter dans un quartier \u00ab\u00a0d\u00e9favoris\u00e9\u00a0\u00bb, le fait de consacrer une partie importante de ses revenus \u00e0 son loyer, le fait de ne pas avoir de travail ou de revenus stables\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n
\u00ab Comble du cynisme\u00a0\u00bb<\/em>, appuie encore la Quadrature sur son site, \u00ab\u00a0l\u2019algorithme vise d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les personnes en situation de handicap\u00a0:\u00a0le fait de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019Allocation Adulte Handicap\u00e9 (AAH) tout en travaillant est un des param\u00e8tres impactant le plus fortement, et \u00e0 la hausse, le score de risque de allocataire\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n
En guise de r\u00e9ponse, la CAF, qui d\u00e9ment l\u2019utilisation d\u2019un algorithme pour surveiller les allocataires, explique sur X que cet outil informatique est utilis\u00e9 \u00ab pour classer les dossiers portant le plus de risque d\u2019erreurs. Les d\u00e9tecter rapidement, c\u2019est garantir des droits justes des remboursements post\u00e9rieurs importants \u00bb<\/em>. L\u2019algorithme \u00ab\u00a0ne sert pas seulement contre la fraude. Il permet surtout d\u2019identifier les erreurs, d\u2019ailleurs en d\u00e9faveur mais aussi en faveur des allocataires\u00a0: 31% des r\u00e9gularisations post contr\u00f4les sont en faveur de l\u2019allocataire qui re\u00e7oit un compl\u00e9ment financier\u00a0\u00bb<\/em>, se d\u00e9fend encore la CAF qui rappelle, du reste, que l\u2019algorithme \u00ab\u00a0est conforme au droit\u00a0\u00bb et sa confidentialit\u00e9 partielle est entretenue de telle sorte \u00e0 \u00e9viter de \u00ab\u00a0faciliter la fraude de r\u00e9seaux organis\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n