Depuis l’\u00e9t\u00e9 2023, une nouvelle ligne a fait son apparition sur les bulletins de salaire : le \u00ab montant net social \u00bb. Cette mention qui peut para\u00eetre anodine peut induire des changements substantiels pour les salari\u00e9s qui touchent les aides de la CAF.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir du 1\u1d49\u02b3 janvier 2024, le montant net social deviendra le seul crit\u00e8re que prendra en compte la CAF pour toute demande de RSA ou de prime d’activit\u00e9. C’est un changement qui a soulev\u00e9 des interrogations quant \u00e0 son impact sur le montant de la prime d’activit\u00e9. Pour mieux comprendre, il convient de savoir ce qu’on veut dire par \u00ab montant net social \u00bb. Il s’agit de la somme du salaire net de toutes cotisations ou contributions social, sur lequel se baseront les organismes d’attribution des aides sociales, comme la CAF, pour d\u00e9finir l’\u00e9ligibilit\u00e9 et les montants exacts qui vous reviennent de droit.<\/p>\n

La ligne \u00ab montant net social \u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement ajout\u00e9e sur les bulletins de salaire pour que \u00ab les allocataires (puissent) le rep\u00e9rer facilement et sans besoin de calculer eux-m\u00eames le bon montant \u00e0 d\u00e9clarer<\/em> \u00bb, expliquait le minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s en juillet dernier.<\/p>\n

Ce qui change dans le calcul de la prime d’activit\u00e9<\/h2>\n

En soi, le mode de calcul de la prime d’activit\u00e9<\/a> reste inchang\u00e9. La formule complexe d\u00e9terminant cette aide mensuelle soutenant les petits salaires demeure la m\u00eame. Elle est estim\u00e9e \u00e0 188 euros \u00e0 la fin juin 2023. Cette formule est \u00e9labor\u00e9e ainsi : montant forfaitaire de 595,25 euros + 61% de vos salaires + les bonifications individuelles – toutes les ressources du foyer.<\/p>\n

Mais il faut savoir que d’un foyer \u00e0 un autre ou d’un salari\u00e9 \u00e0 un autre, cette derni\u00e8re peut aboutir sur une aide mensuelle qui va plus s’\u00e9tablir autour d’une dizaine d’euros que de centaines d’euros. Selon Moneyvox, qui s’est appuy\u00e9 sur le simulateur de la CAF, le montant de la prime d’activit\u00e9 est de 282 euros si le salaire est de 1 000 euros. Il baisse \u00e0 227 euros si on per\u00e7oit 1 389 mensuellement, \u00e0 66 euros si on touche 1 800 euros mensuellement et \u00e0 0 euro si le salaire s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 000 euros.<\/p>\n

Eric Gautron, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral de Force ouvri\u00e8re (FO) en charge de la protection sociale collective, rappelle, dans ce contexte, qu’\u00ab avant la mise en place du montant net social, seuls les revenus soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, les revenus de remplacement, les APL et les pensions alimentaires \u00e9taient utilis\u00e9s par les CAF pour calculer le droit au RSA et \u00e0 la prime d’activit\u00e9<\/em> \u00bb.<\/p>\n

La nouvelle ligne \u00e9largit cette liste, incluant d\u00e9sormais des \u00e9l\u00e9ments tels que la part salariale au financement des billets de restaurant, les cotisations \u00e0 la protection sociale compl\u00e9mentaire, la participation des employeurs \u00e0 divers avantages, etc. Ce qui fait que sur un point de vue math\u00e9matique, une augmentation des revenus d\u00e9clar\u00e9s de la CAF entra\u00eene une diminution du montant de la prime d’activit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab On a au d\u00e9part une bonne intention : lutter contre le non recours,\u00a0 en simplifiant la d\u00e9marche et en visant, \u00e0 long terme, une attribution automatique de la prime d’activit\u00e9, sans d\u00e9marche contraignante. Mais cet objectif \u00e0 tr\u00e8s long terme a, \u00e0 court terme, des effets collat\u00e9raux n\u00e9gatifs. Quand on a voulu simplifier les APL, de nombreux allocataires se sont retrouv\u00e9s perdants… <\/em>\u00bb, explique Eric Gautron \u00e0 MoneyVox.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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