Depuis 2025, la CAF peut suspendre les APL et autres aides au logement pour les passoires thermiques, des logements class\u00e9s G au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE). Jusqu\u2019ici, la suppression des aides \u00e9tait d\u00e9cid\u00e9e apr\u00e8s une visite d\u2019expert charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9tat du logement. D\u00e9sormais, un simple signalement peut suffire pour enclencher la proc\u00e9dure, sans qu\u2019aucune visite ne soit n\u00e9cessaire. Cette mesure vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation des passoires thermiques et \u00e0 inciter les propri\u00e9taires \u00e0 entreprendre des travaux d\u2019am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n
La loi Solidarit\u00e9 et Renouvellement Urbain, adopt\u00e9e en 2000, impose aux bailleurs de fournir un logement d\u00e9cent, ne pr\u00e9sentant aucun risque manifeste pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des locataires. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, lorsqu\u2019un logement \u00e9tait signal\u00e9 comme potentiellement insalubre, la CAF d\u00e9clenchait une \u00e9valuation sur place avant de d\u00e9cider de suspendre ou non les aides au logement.<\/p>\n
Avec l\u2019int\u00e9gration du DPE comme crit\u00e8re d\u2019ind\u00e9cence, les logements class\u00e9s G sont automatiquement consid\u00e9r\u00e9s comme non conformes. D\u00e9sormais, d\u00e8s qu\u2019un logement est signal\u00e9 comme \u00e9tant une passoire thermique, les aides sont suspendues sans qu\u2019une expertise sur place ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Lorsqu\u2019un logement est class\u00e9 G, la CAF bloque imm\u00e9diatement les aides auxquelles le locataire pourrait pr\u00e9tendre, comme les APL<\/a> ou l\u2019allocation de logement sociale (ALS). Toutefois, ces sommes ne sont pas perdues imm\u00e9diatement. Pendant 18 mois, la CAF conserve les aides, en attendant que le propri\u00e9taire r\u00e9alise les travaux n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement.<\/p>\n
Les propri\u00e9taires disposent d\u2019un d\u00e9lai de 18 mois pour entreprendre les r\u00e9novations<\/a> n\u00e9cessaires, avec une extension possible de six mois en cas de retard de chantier ou de litige juridique, comme l’indique Capital<\/em><\/a>. Cette mesure vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 inciter les bailleurs \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leurs logements.<\/p>\n