En 2025, plusieurs imp\u00f4ts locaux connaissent une hausse, dont la taxe fonci\u00e8re et les frais de notaire, pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s financi\u00e8res des collectivit\u00e9s. Bien que ces hausses soient mod\u00e9r\u00e9es, elles suscitent des inqui\u00e9tudes parmi les \u00e9lus locaux, notamment en raison de la pression fiscale accrue sur les habitants. Ces ajustements fiscaux sont en grande partie motiv\u00e9s par les besoins de financement pour les services publics et les projets locaux.<\/strong><\/p>\n
Cette ann\u00e9e, la taxe fonci\u00e8re devrait conna\u00eetre une augmentation mod\u00e9r\u00e9e de 1,7 % des bases cadastrales, une hausse relativement faible compar\u00e9e aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes o\u00f9 l’augmentation \u00e9tait plus importante (3,9 % en 2024 et 7,1 % en 2023). Toutefois, cette augmentation ne concerne pas toutes les communes, car chaque municipalit\u00e9 a la possibilit\u00e9 d’ajuster son propre taux.<\/p>\n
En 2024, les grandes villes fran\u00e7aises ont enregistr\u00e9 une hausse moyenne de 4,9 % du montant de la taxe fonci\u00e8re, bien au-del\u00e0 de l’augmentation des bases. En 2025, une hausse locale est attendue, mais elle sera probablement mod\u00e9r\u00e9e en raison de l’approche des \u00e9lections municipales de 2026, p\u00e9riode durant laquelle les maires sont r\u00e9ticents \u00e0 augmenter les imp\u00f4ts.<\/p>\n
Les d\u00e9partements, confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res croissantes, cherchent \u00e0 augmenter leurs recettes fiscales, notamment \u00e0 travers les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux, autrement dit, les frais de notaire. Cette mesure, incluse dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, permet aux d\u00e9partements d\u2019augmenter leur part de ces frais.<\/p>\n
Actuellement, ces droits repr\u00e9sentent environ 7 \u00e0 8 % du prix d\u2019un bien immobilier ancien, dont 4,5 % vont dans les caisses des d\u00e9partements. Sous cette nouvelle mesure, les d\u00e9partements pourront augmenter cette part \u00e0 5 %, ce qui devrait \u00eatre adopt\u00e9 par presque tous les d\u00e9partements, y compris Paris, rapporte Le Figaro<\/a>.<\/p>\n
Bonne nouvelle pour les primo-acc\u00e9dants<\/a> : cette hausse des frais de notaire ne les concernera pas. La d\u00e9cision de modifier ces taux de taxation intervient dans un contexte o\u00f9 la crise de l’immobilier a entra\u00een\u00e9 une forte diminution des recettes fiscales des d\u00e9partements.<\/p>\n
En plus des d\u00e9partements, les r\u00e9gions pourront augmenter leurs recettes fiscales avec le versement mobilit\u00e9, une taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salari\u00e9s. Ce pr\u00e9l\u00e8vement de 0,15 % de la masse salariale a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux r\u00e9gions par la loi de finances pour 2025.<\/p>\n
Toutefois, tous les pr\u00e9sidents de r\u00e9gion ne sont pas enclins \u00e0 exploiter cette nouvelle possibilit\u00e9. Plusieurs r\u00e9gions, comme les Hauts-de-France et les Pays de la Loire, ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu’elles renonceraient \u00e0 cette augmentation fiscale.<\/p>\n
Les collectivit\u00e9s locales se trouvent dans une situation difficile, avec des ressources fiscales limit\u00e9es et des charges croissantes. Si la hausse des taxes fonci\u00e8res et des frais de notaire reste mod\u00e9r\u00e9e cette ann\u00e9e, elle marque une nouvelle pression sur les m\u00e9nages et les entreprises locales. Les d\u00e9partements et certaines r\u00e9gions cherchent \u00e0 compenser la baisse de leurs revenus avec de nouvelles hausses fiscales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les imp\u00f4ts locaux, comme la taxe fonci\u00e8re et les frais de notaire, devraient encore augmenter cette ann\u00e9e, aggravant ainsi la pression fiscale sur les collectivit\u00e9s et les citoyens.<\/p>\n","protected":false},"author":46,"featured_media":48867,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-108820","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/108820","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/users\/46"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=108820"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/108820\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":108833,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/108820\/revisions\/108833"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/media\/48867"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=108820"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=108820"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=108820"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}