La suppression de l\u2019abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite revient sur le devant de la sc\u00e8ne. R\u00e9clam\u00e9e par des institutions comme le Conseil d’orientation des retraites (COR) et soutenue par le Medef, cette mesure pourrait g\u00e9n\u00e9rer 4,5 milliards d’euros d\u2019\u00e9conomies pour l\u2019\u00c9tat. Toutefois, son impact serait loin d\u2019\u00eatre uniforme et d\u00e9pendrait fortement des revenus des retrait\u00e9s.<\/p>\n
Actuellement, l\u2019abattement de 10 % s\u2019applique automatiquement aux actifs et retrait\u00e9s, r\u00e9duisant leur base imposable pour couvrir, en th\u00e9orie, les frais professionnels. Cet argument est contest\u00e9 pour les retrait\u00e9s, qui ne supportent pas de telles d\u00e9penses. D\u2019apr\u00e8s le Medef, cet avantage fiscal, qualifi\u00e9 d\u2019 \u00ab aberrant \u00bb, n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre.<\/p>\n
La suppression de cet abattement concernerait principalement les retrait\u00e9s imposables et aurait un impact progressif selon les niveaux de revenu. Les retrait\u00e9s aux faibles pensions, souvent non imposables, seraient largement \u00e9pargn\u00e9s, tandis que les foyers ais\u00e9s devraient assumer un alourdissement de leur imp\u00f4t.<\/p>\n
Une \u00e9tude r\u00e9cente de l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques (OFCE<\/a>) d\u00e9taille les cons\u00e9quences de cette suppression. Les 15 % des retrait\u00e9s les plus modestes, avec des revenus annuels inf\u00e9rieurs \u00e0 17 500 euros, ne seraient pas touch\u00e9s. En revanche, les m\u00e9nages au revenu moyen de 39 000 euros subiraient une perte fiscale de 540 euros par an. Les foyers les plus ais\u00e9s, avec des pensions compl\u00e9t\u00e9es par d’autres revenus, pourraient perdre jusqu’\u00e0 860 euros par an.<\/p>\n Pour les tranches marginales d\u2019imposition les plus \u00e9lev\u00e9es (45 %), la perte pourrait atteindre 1 855 euros. \u00c0 titre de comparaison, un couple percevant une pension cumul\u00e9e de 41 100 euros par an perdrait environ 453 euros d\u2019\u00e9conomies d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\nUne mesure plus \u00e9quitable selon ses partisans<\/h2>\n