{"id":100287,"date":"2024-12-23T15:30:00","date_gmt":"2024-12-23T14:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/?p=100287"},"modified":"2024-12-23T15:06:26","modified_gmt":"2024-12-23T14:06:26","slug":"document-proprietaires-eviter-amende-1500-euros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/document-proprietaires-eviter-amende-1500-euros\/","title":{"rendered":"Une amende de 1 500 euros guette les propri\u00e9taires si ce document n\u2019est pas \u00e0 jour : voici les concern\u00e9s"},"content":{"rendered":"
Le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025 marque une \u00e9tape importante pour les propri\u00e9taires immobiliers, avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de nouvelles obligations l\u00e9gales autour des DPE. Ces r\u00e8gles visent \u00e0 renforcer les d\u00e9marches en faveur de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements, imposant une vigilance accrue pour \u00e9viter des sanctions financi\u00e8res.<\/strong><\/p>\n Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle r\u00e9glementation en 2025, le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) devient un enjeu central pour les propri\u00e9taires. Ce document, qui \u00e9value la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un logement et son impact environnemental, doit \u00eatre mis \u00e0 jour tous les 10 ans. L\u2019absence ou la non-conformit\u00e9 de ce diagnostic expose les propri\u00e9taires \u00e0 une amende imm\u00e9diate de 1 500 \u20ac, avec une sanction doubl\u00e9e en cas de r\u00e9cidive dans les trois ans.<\/p>\n Le renouvellement du DPE n\u00e9cessite l\u2019intervention d\u2019un diagnostiqueur certifi\u00e9, qui effectuera une analyse compl\u00e8te du bien immobilier. Ce diagnostic inclut l\u2019\u00e9valuation des installations \u00e9lectriques, du gaz, ainsi que des risques li\u00e9s \u00e0 la pollution. Le professionnel fournit \u00e9galement des recommandations pour am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement, notamment \u00e0 travers des travaux de r\u00e9novation. Ces am\u00e9liorations deviennent d\u2019autant plus importantes pour \u00e9viter que le logement ne soit class\u00e9 parmi les biens \u00ab passoires \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb, interdits \u00e0 la location dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n L\u2019absence de DPE peut entra\u00eener de lourdes cons\u00e9quences juridiques. Pour les propri\u00e9taires bailleurs, cela peut aller jusqu\u2019\u00e0 la nullit\u00e9 du contrat de location si le locataire prouve que le d\u00e9faut de diagnostic a influenc\u00e9 sa d\u00e9cision. En cas de vente, un logement sans DPE<\/a> conforme risque de perdre de sa valeur sur le march\u00e9, voire de faire l\u2019objet de contentieux avec l\u2019acqu\u00e9reur. Ces sanctions visent \u00e0 inciter les propri\u00e9taires \u00e0 respecter les obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\nComment renouveler son DPE ?<\/h2>\n
Quels biens sont concern\u00e9s par les DPE ?<\/h2>\n