Dans le conflit opposant les taxis français au géant du VTC, Uber, 2 480 chauffeurs avaient mené une action collective contre l'entreprise américaine pour concurrence déloyale. Jeudi, le tribunal de commerce de Paris a débouté toutes leurs demandes.
Uber remporte son bras de fer juridique
Au total, ce sont 2 480 chauffeurs et neuf associations qui avaient mené une procédure judiciaire contre l'entreprise Uber. Ils réclament des indemnisations à hauteur de 455 millions d'euros pour le seul préjudice économique, mais c'est le géant américain qui a obtenu gain de cause ce jeudi. Selon le tribunal de commerce, Uber n'a commis « aucun acte de concurrence déloyale », selon les extraits du verdict rapportés par l'entreprise américaine.
Une décision jugée « scandaleuse d'un point de vue juridique » et « extrêmement mal motivée » par Cédric Dubucq, un des avocats des taxis. Cette décision « ne répond pas à l'ensemble des arguments soulevés par les taxis », a-t-il assuré à l'AFP. D'ailleurs, il a fait part de sa volonté à faire appel de cette décision. De son côté, la porte-parole de l'entreprise estime que cette décision « va continuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber qui ont très positivement évolué ces dernières années ».
Au total, ce sont plus de 2 500 taxis inscrits à l'application d'Uber. La plateforme invite donc à « laisser de côté les intérêts particuliers » et se « mobiliser » pour « répondre aux enjeux de transport, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024 », propose l'entreprise américaine.
La tension ne faiblit pas entre les taxis et Uber
Lors de l'audience, le 13 octobre, un autre avocat des taxis, Etienne Feildel avait estimé que « La mesure la plus appropriée pour mettre fin au trouble commercial issu de cet acte de concurrence déloyale » est « d'enjoindre à Uber de salarier tous ses chauffeurs VTC », avait-il plaidé. Pour l'avocat d'Uber, Yoann Boubacir, « Il n'y a pas une loi en France qui impose le salariat généralisé », pointant du doigt une « demande d'injonction de salarier 30.000 personnes que même la justice prud'homale refuserait... L'objectif de cette action, c'est juste d'obtenir l'éviction d'Uber du marché ».
Depuis le début de l'année, Uber a été condamné à deux reprises. D'abord, au mois de janvier, le Conseil des prud'hommes de Lyon avait condamné le géant du VTC à verser 17 millions d'euros à 139 chauffeurs, ainsi que la requalification de la relation entre ces derniers et la plateforme en contrat de travail. Ensuite, le 4 octobre dernier, pour concurrence déloyale liée à l'activité de son ancien service UberPop. La Cour d'appel de Paris a ainsi ordonné à l'entreprise d'indemniser 149 chauffeurs de taxi.
