Les nouvelles règles concernant l’indemnisation des passagers aériens sont entrées en vigueur ce samedi. Ces règles affectent les démarches liées aux vols retardés ou annulés. Désormais, avant de pouvoir saisir un tribunal, les passagers devront obligatoirement passer par une médiation.
Le recours au médiateur du tourisme sera nécessaire, ce qui rallonge le processus de règlement des litiges, car la médiation peut durer jusqu’à six mois, soit deux fois plus longtemps que la procédure précédente. Les passagers, pour pouvoir obtenir une indemnisation, devront d’abord passer par ce processus de médiation, sauf dans certains cas où la compagnie aérienne ne fait pas partie du système de médiation.
Les compagnies aériennes comme Tunis Air et Iberia ne sont pas encore membres du service, ce qui empêche les passagers concernés de recourir au médiateur. Si la médiation échoue, les passagers devront ensuite se tourner vers la justice, un processus qui impliquera de payer des frais pour saisir le tribunal. Le recours au commissaire de justice, fixé à 50 euros, est désormais obligatoire, ce qui représente un obstacle supplémentaire pour de nombreux passagers.
Les impacts pour les passagers en cas de vols annulés ou retardés
Cette nouvelle procédure d’indemnisation pour vols annulés ou retardés, imposant des démarches supplémentaires, suscite des critiques. L’association UFC-Que Choisir a d’ailleurs exprimé son mécontentement concernant cette réforme, estimant qu’elle complique l’accès à la justice. L’association a même saisi le Conseil d’État pour contester le décret, jugeant qu’il restreint les droits des passagers et crée des obstacles pour eux dans le processus d’indemnisation.
Le but de cette réforme d’indemnisation des vols annulés ou retardés est, selon le gouvernement, de désengorger les tribunaux et de réduire le nombre de recours des passagers. Cela est particulièrement pertinent pour les juridictions proches des grands aéroports, tels que ceux de Paris-Charles-de-Gaulle et d’Orly, où une grande partie des litiges aériens sont concentrés. Toutefois, la mise en place de cette médiation obligatoire pourrait également allonger les délais de traitement des demandes, ce qui n’est pas nécessairement favorable aux passagers concernés.
Les compagnies aériennes devront également s’adapter à ce nouveau cadre, ce qui pourrait avoir un impact sur la manière dont elles gèrent les litiges. Certaines compagnies pourraient voir leur image affectée si les passagers se sentent contraints de suivre un processus plus complexe pour obtenir une indemnisation. Cette réforme pourrait également avoir des implications au niveau européen, car elle touche directement les droits des passagers aériens. La Commission européenne suit de près l’évolution de cette situation, en particulier pour s’assurer que les droits des passagers ne sont pas compromis. En attendant, les passagers devront se préparer à des démarches plus longues et à des frais supplémentaires pour faire valoir leurs droits.
