Le règlement européen 261/2004, qui garantit aux passagers aériens une indemnisation en cas de vol retardé, annulé ou refusé à l'embarquement, pourrait bientôt subir une révision. Sous la présidence polonaise du Conseil de l’UE, une révision des montants des indemnités accordées aux voyageurs est envisagée. Cette révision pourrait entraîner une baisse significative des indemnités versées en cas de perturbation de vol.
Depuis le début de l’année 2025, la Pologne préside le Conseil de l’Union européenne. Dans le cadre de son programme, le gouvernement polonais envisage une révision du règlement qui régit les droits des passagers aériens, plus précisément l’indemnisation en cas de retard, annulation de vol ou refus d'embarquement, rapporte Actu.fr.
Ce règlement est en place depuis 2004 et garantit aux passagers des compensations financières allant de 250 à 600 euros, en fonction de la durée du retard et de la distance du vol. L’objectif de la Pologne est de revoir certaines dispositions pour tenir compte de l’évolution du secteur aérien, et plus particulièrement de l’impact financier des compagnies aériennes.
Pourquoi une baisse des indemnités en cas de vol annulé ou retardé ?
Les compagnies aériennes, représentées par des organisations comme Airlines for Europe, soutiennent cette révision en raison de la pression croissante sur leurs finances, exacerbée par des coûts d’exploitation de plus en plus élevés, notamment liés à l’augmentation des prix du carburant et des problèmes de gestion des aéroports.
Depuis plusieurs années, elles plaident pour une réduction des indemnités, estimant qu’elles sont trop élevées par rapport aux coûts réels engendrés par des retards ou des annulations, et qu’elles n’incitent pas suffisamment les compagnies à améliorer leurs performances.
Les discussions sur cette révision sont toujours en cours, mais il est très probable qu’elles aboutissent à une baisse des indemnités que les passagers peuvent attendre en cas de perturbation importante. Ce changement pourrait nuire aux droits des consommateurs, qui craignent qu’une telle réduction n’affecte leur protection en cas de problèmes de vol.
Les implications pour les passagers
Actuellement, les passagers dont le vol subit un retard important ou qui sont confrontés à une annulation peuvent bénéficier d’une indemnisation de 250 à 600 euros en fonction de la durée du retard et de la distance. Une révision pourrait aboutir à une réduction de ces montants ou à un ajustement des seuils de compensation, réduisant ainsi la couverture financière dont bénéficient les voyageurs.
Bien que les compagnies aériennes saluent cette perspective, les passagers et les associations de consommateurs sont opposés à une telle révision, estimant qu’une telle mesure pourrait réduire les protections dont ils bénéficient.
Un compromis difficile à trouver
Bien que des discussions aient eu lieu à plusieurs reprises sur ce sujet depuis 2014, aucun compromis n’a pu être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE. La révision des indemnités reste un sujet délicat, et les négociations entre les États membres sont loin d’être terminées.
Une réunion des ministres des Transports européens est prévue en juin 2025, et les décisions prises à ce moment-là détermineront probablement l’avenir des compensations pour les passagers aériens. En attendant, les compagnies aériennes exercent une pression continue pour faire valoir leurs arguments.
La révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens pourrait entraîner une réduction des indemnités versées en cas de retard ou d’annulation de vol. La présidence polonaise du Conseil de l’UE continuera de porter ce dossier tout au long de l’année 2025, et la position finale sera décidée dans les mois à venir, influençant ainsi les protections des consommateurs en Europe.
