Alors que l’Union européenne a fixé 2035 comme date butoir pour la fin des ventes de voitures neuves à moteur thermique, le Sénat a choisi de ne pas transposer cette mesure dans le droit français. Ce rejet s’accompagne également du report de certaines obligations environnementales pour les entreprises. Ce choix suscite des réactions contrastées entre défenseurs de l’industrie automobile et partisans d’une transition rapide vers l’électrique.
Le Sénat, où la droite est majoritaire, justifie son refus par le manque de portée normative d’une telle transposition dans la loi nationale. Selon Damien Michallet, rapporteur du texte, la clause de révision prévue par l’Union européenne en 2026 pourrait déjà modifier ou ajuster cette interdiction, rendant toute anticipation législative inutile. Cette approche prudente évite d’imposer une contrainte qui pourrait être modifiée dans les années à venir.
Le gouvernement et la gauche ont vivement critiqué cette position. Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, a rappelé que la plupart des constructeurs automobiles travaillent déjà sur un objectif zéro émission pour 2035, tout en demandant davantage de flexibilité sur les délais et les technologies utilisées.
Le report des obligations de comptabilité verte
En plus du rejet de l’interdiction des voitures thermiques, le Sénat a décidé de reporter de quatre ans l’application de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette mesure impose aux entreprises de publier des données sur leur impact environnemental.
Ce report s’inscrit dans un contexte où la Commission européenne envisage d’assouplir certaines réglementations environnementales. Cependant, cette décision a été dénoncée par plusieurs élus, notamment le sénateur écologiste Yannick Jadot, qui estime qu’elle affaiblit la capacité de la France à atteindre ses objectifs climatiques.
Quel impact pour le secteur automobile ?
Ce rejet ne signifie pas pour autant que la France abandonne l’objectif de 2035. Les constructeurs français, comme Renault et Stellantis, poursuivent leurs investissements dans l’électrification de leurs gammes. Cependant, cette décision pourrait offrir plus de souplesse aux acteurs de l’industrie, notamment pour adapter la transition énergétique aux réalités du marché et des infrastructures de recharge.
Le Sénat a également supprimé une disposition qui conditionnait certaines aides publiques du programme France 2030 à la publication de données environnementales des entreprises. Cette suppression allège les contraintes pour les industries concernées, mais réduit la pression en faveur d’une transition plus rapide vers des modèles plus écologiques.
Un débat autour de la vente des voitures thermiques encore loin d’être tranché
La décision du Sénat marque une étape importante dans le débat sur l’avenir du marché automobile français, mais elle ne met pas fin aux discussions. La question du remplacement des véhicules thermiques reste cruciale, et les positions des constructeurs, du gouvernement et des instances européennes évolueront dans les prochaines années.
Avec la clause de revoyure en 2026, il est probable que la réglementation européenne sur les véhicules thermiques soit réexaminée, ce qui pourrait conduire à de nouveaux ajustements.
