Les virements bancaires sont parmi les transactions les plus courantes. En France, lorsque le montant du virement dépasse un certain seuil, le client est tenu de présenter un justificatif.
Le gouvernement enjoint les banques d'exiger des justificatifs pour toute transaction dont le montant dépasse le seuil réglementaire. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il est interdit de transférer des montants dépassant ce seuil par virement bancaire. Ce genre de transaction est simplement soumis à une réglementation stricte.
Concrètement, lorsqu'il y a dépassement du seuil autorisé, la banque doit procéder à l'analyse de certains éléments, à l'instar de l'identité du destinataire et l'origine de l'argent envoyé. De même, l'organisme bancaire peut demander un justificatif de domiciliation pour les virements effectués hors zone euro, soit en dehors de l'espace économique européen (EEE). Si la banque émet des doutes sur la transaction, elle peut avertir les autorités. Pour éviter ce genre de désagrément, les clients sont tenus de présenter un justificatif pour tous les virements dont le montant dépasse le seuil fixé par la loi en France.
Le seuil réglementaire des virements bancaires
En France, le seuil réglementaire des virements bancaires est fixé à 8 000 euros. Au-delà de cette somme, un justificatif est donc requis pour finaliser la transaction. Ce justificatif peut, par exemple, prendre la forme d'un contrat dans le cas d'une transaction commerciale. Dans le cas où le client refuserait de présenter un justificatif, la banque va bloquer la transaction. Elle devra aussi informer le service de renseignement pour la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Cet organisme se chargera, par la suite, de prendre contact avec le client qui devra justifier sa transaction. S'il ne coopère pas, son compte bancaire sera bloqué. L'organisme bancaire peut aussi, en cas de suspicion de fraude ou autre opération illégale, entamer une poursuite judiciaire à l'encontre du client. En France, de plus en plus de mesures sont mises en place pour lutter contre les transactions bancaires frauduleuses. Par conséquent, les clients sont invités à faire preuve de coopération, en préparant leurs justificatifs pour les virements de plus de 8 000 euros.
