La vignette verte est sur le point de connaître son clap de fin. Ce petit papier vert que les automobilistes collent sur leur pare-brise et qui prouve que le véhicule est assuré est sur le point de devenir un lointain souvenir. Le contrôle de l’assurance des véhicules s’effectuera bientôt d’une tout autre manière.
La suppression de la vignette verte est une décision dont l’application est voulue depuis des années par le gouvernement. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, l’avait déjà annoncée pour « courant 2023 », mais c’est finalement le 1ᵉʳ avril 2024 qu’elle sera appliquée. De longues négociations avec les représentants des assurances et des mutuelles, qui réclamaient depuis longtemps sa disparition, ont fini par aboutir.
Un nouveau fichier dématérialisé permettra dorénavant le contrôle de l’assurance des véhicules : le fichier des véhicules assurés (FVA). Cette base de données, lancée en 2016, a été régulièrement alimentée par les assureurs. Ainsi, les forces de l’ordre pourront bientôt avoir accès au dossier de n’importe quel automobiliste grâce à sa plaque d’immatriculation uniquement.
Les limites de la vignette verte dans la lutte contre la fraude
Le reproche le plus courant adressé à la vignette verte est son efficacité relative contre la lutte contre la fraude. À ce jour, plus de 800 000 véhicules arpentent les routes françaises sans être assurés. Un nombre conséquent qui démontre la nécessité de mettre un terme à ce système de contrôle obsolète, qui date de 1986. Le nouveau système, qui fonctionnera en utilisant le FVA, permettra, selon les spécialistes, un contrôle plus systématique et plus efficace de l’assurance des véhicules.
Aujourd’hui, un automobiliste qui circule sans assurance s’expose à des sanctions importantes. Selon l’article L 324-2 du Code de la route, conduire sans assurance peut vous valoir une amende importante d’un montant de 3 750 euros. Ceci continuera à être le cas avec la mise en place du niveau dispositif. L’amende de 35 euros qui vous était infligée si vous ne colliez pas votre vignette verte sur votre pare-brise va, quant à elle, bien évidemment disparaître.
Le contrôle de l’assurance des véhicules par radars devrait être renforcé à l’avenir. Un nouveau système permettant de vérifier votre assurance de manière directe, sur les routes, devrait rapidement être mis en place au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
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