Cette semaine, le Sénat a formulé un rapport concernant le système des aides sociales en France. Il a qualifié celui-ci de « complexe et illisible ». La réforme de la prestation à la source, voulue par Emmanuel Macron, pourrait être en mesure de simplifier ce système. Néanmoins, pour attendre cet objectif, il est essentiel de s’assurer de la fiabilité des données.
Le revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement et la prime d’activité représentent, à eux seuls, 90% des prestations versées aux plus démunis en France. Ce ne sont pas moins de 38 milliards d’euros qui ont été versés en 2020 par le seul biais de ces trois mécanismes de redistribution sociale. En dépit de sa générosité reconnue, le système français continue de souffrir de sa complexité. Un système qui serait, selon le Sénat, désorganisé et qui oublierait de venir en aide à de nombreuses personnes dans le besoin.
« C’est d’une complexité extraordinaire. Ce n’est pas une politique cohérente de solidarité puisque chaque prestation a établi ses propres critères au fil de l’eau, au fil des années. C’est devenu donc quelque chose de confus », dénonce René-Paul Savary, sénateur de la Marne. Concernant le RSA, à titre d’exemple, 34% de non-recours ont lieu chaque année, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Concrètement, plus d’une personne sur trois éligible au RSA n’en bénéficie pas.
Versement automatique des prestations sociales : un rapport du Sénat recommande de renforcer les outils
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La réforme de la prestation à la source permettra-t-elle d’améliorer le système ?
Le rapport du Sénat a livré ses conclusions à ce sujet. « L’automatisation du remplissage des déclarations de ressources des allocataires pourrait améliorer le versement à bon droit des prestations de solidarité. La commission invite toutefois au renforcement de la fiabilité des données utilisées à cet effet ».
Le Sénat estime ainsi que la réforme voulue par le président de la République pourrait rendre le système plus fiable et plus juste, à condition d’améliorer la fiabilité des algorithmes qui permettent son fonctionnement. À cet effet, pas moins de 14 pistes différentes ont été proposées. Pour l’heure, la réforme en est encore à sa phase de lancement. Seules les aides personnalisées au logement sont concernées pour le moment. Le versement automatisé du RSA et de la prime d’activité suivra en 2025. Le rapport souligne toutefois que les premiers résultats de cette réforme ne sont pas concluants.
Le versement automatique des aides sociales est-il suffisant ?
Une amélioration de certains des outils nécessaires à la réforme, notamment les données utilisées par le système, est ainsi souhaitable à l’horizon 2025. « Le plus important est d’insister sur la fiabilité des données. Les documents seront préremplis », estime René-Paul Savary. La lutte contre le non-recours doit également demeurer l’un des principaux objectifs de cette réforme, selon le Sénat. « Il faut être attentif, il faut élaborer des simulations, car il y aura forcément des gagnants et des perdants aux changements de critères », s’inquiète René-Paul Savary.
Le sénateur souligne, par ailleurs, l’importance d’une politique de l’« aller vers », en dépit de l’automatisation du versement des prestations sociales. Aller à la rencontre des bénéficiaires pour leur faire connaître leurs droits serait ainsi essentiel. « Il faut aller les voir et ne pas les laisser dans la pauvreté. (…) Les démarches d’ « aller vers », qui désignent le fait de sortir d’une logique de guichet pour aller au-devant des personnes, sont l’indispensable complément de l’industrialisation des prestations », précise René-Paul Savary.
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