Le gouvernement travaillerait sur un projet de révision des conditions des ruptures conventionnelles. Une réforme s’impose avec l’évolution du marché du travail, affecté par un taux de chômage croissant et une demande dominée par les CDD.
La réflexion est même sérieusement engagée avec instructions et échéances fixées au ministère du Travail chargé du dossier, suggère La Tribune Dimanche. Vraisemblablement, les chiffres de l’augmentation du taux de chômage en cette fin d’année, rendus publics par l’Insee, ont visiblement pressé la cheffe du gouvernement à mettre un coup d’accélérateur à cette réflexion. Car, entre les ruptures conventionnelles en hausse et le chômage qui suit une courbe tout aussi ascendante, le rapport est établi.
Pour rappel, le dispositif de ruptures conventionnelles, mis en place en 2008, donne l’opportunité à un contractuel et son employeur de résilier à l’amiable la convention de travail qui les lie. Sauf que cette convention assez bénéfique pour ces deux parties, notamment au salarié qui devient éligible à l’allocation chômage, s’est avérée une charge pour la caisse qui devra assurer ces indemnités. Il est à noter que dans le cas d’une démission ou d’un abandon, le salarié ne peut prétendre à cet avantage.
Plus de 500 000 ruptures conventionnelles conclues en 2022
En termes de chiffres, le nombre des ruptures conventionnelles avancé par le ministère ne cesse de monter pour dépasser la barre des 500 000 ruptures en 2022. Plus exactement, elles sont passées de 395 151 en 2017 à 503 526 en 2022. Des chiffres qui font ressortir une augmentation de près de 27,4 par rapport à l’année 2017, même si pour le deuxième trimestre de 2023, elles ont enregistré un recul de 2% par rapport au premier trimestre.
La courbe du taux de chômage, même si elle n’évolue pas sur la même pente, va également en ascension. Au troisième trimestre de l’année en cours, l’Insee le situait à 7,4%. Ce qui conforte en somme la réflexion en gestation du gouvernement, qui compte agir pour le durcissement des dispositions de ruptures conventionnelles dans le but de juguler cette envolée du taux de chômage.
« C'est pour cette raison que la cheffe du gouvernement a invité son ministre du Travail à lui faire des propositions pour enrayer la hausse du chômage », appuie La Tribune Dimanche qui annonce une réunion gouvernementale d’ici le 15 décembre pour remettre le sujet officiellement sur la table. Pour rappel, en septembre dernier, le gouvernement avait déjà agi sur ce dossier des ruptures conventionnelles en augmentant de 10% les prélèvements sociaux sur les indemnités de départ.
