Vendre son véhicule ne signifie pas être immédiatement dégagé de toute responsabilité. Un habitant du Mans en a fait l’amère expérience en découvrant qu’il devait près de 20 000 euros de contraventions pour une voiture qu’il avait pourtant vendue en 2023. Deux erreurs administratives l’ont conduit dans cette situation, soulignant l’importance de bien finaliser les démarches légales lors d’une cession.
Selon Capital, c’est en février 2025 que l’ancien propriétaire a été informé de 198 amendes de stationnement impayées, toutes enregistrées en Île-de-France. À son grand étonnement, elles concernaient un véhicule qu’il n’utilisait plus depuis deux ans.
L’homme n’a été averti qu’au moment où un avis de saisie a été émis sur ses comptes bancaires. Chaque amende ayant été majorée de 100 euros, la somme totale a explosé, atteignant près de 20 000 euros.
Deux erreurs qui lui coûtent cher
Selon son avocat, Maître Nicolas Calderero, cette situation découle d’une double négligence. Lors de la vente du véhicule, l’ancien propriétaire ne s’est pas assuré que l’acheteur avait bien enregistré la cession auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sans cette déclaration, l’administration a continué à considérer l’ancien propriétaire comme responsable du véhicule et donc des infractions commises après la vente.
Autre facteur aggravant, l’homme n’avait pas mis à jour son adresse auprès des services de l’État après un déménagement. Tous les courriers d’amendes envoyés à son ancienne adresse n’ont jamais été réceptionnés, ce qui a empêché toute contestation dans les délais légaux. Ce n’est qu’en recevant un avis de saisie bancaire qu’il a pris conscience de la situation.
Un recours difficile pour annuler les amendes
Selon son avocat, contester 198 contraventions représente un véritable casse-tête juridique. Une grande partie des amendes ayant dépassé le délai de prescription pour un recours, les options de défense sont limitées. La priorité est désormais d’obtenir l’annulation des majorations, qui représentent une part importante du montant dû.
Toutefois, la procédure risque d’être longue et complexe. En attendant une issue favorable, l’ancien propriétaire risque une saisie sur ses comptes bancaires et sur son salaire, ce qui pourrait aggraver davantage sa situation financière.
Comment éviter ce type de mésaventure en cas de vente de voiture d’occasion ?
Cette affaire souligne l’importance de respecter les formalités administratives lors d’une vente de véhicule. Une fois la cession réalisée, le vendeur doit impérativement vérifier que l’acheteur a bien déclaré l’acquisition auprès de l’administration. Ce suivi peut se faire en consultant son espace personnel sur le site de l’ANTS, où le changement de titulaire doit apparaître.
Il est également essentiel de signaler tout changement d’adresse à l’administration pour s’assurer que les courriers officiels soient bien reçus. En cas de contravention injustifiée, une réactivité rapide est nécessaire pour engager une contestation dans les délais impartis.
Cette histoire rappelle qu’une simple négligence administrative peut avoir des conséquences lourdes. Laisser traîner une déclaration de cession ou ignorer une mise à jour d’adresse peut rapidement se transformer en un cauchemar financier.
