Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle réforme du malus écologique introduit une mesure qui affecte particulièrement les conducteurs handicapés selon le site Handicap.fr qui qualifie cette mesure d’«injuste ». En effet, les véhicules adaptés, initialement exonérés de malus à l’achat, peuvent désormais être soumis à un malus rétroactif au moment de leur revente, si leur accessibilité a été modifiée.
Cette disposition, inscrite dans la loi de finances 2025, concerne spécifiquement les véhicules aménagés pour accueillir un fauteuil roulant. L’acquéreur d’un tel véhicule pourra donc être confronté à un malus pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, une taxe à laquelle il ne s’attendait pas, ce qui pourrait rendre difficile la revente des véhicules adaptés. La réforme marque un tournant par rapport à l’exonération permanente dont bénéficiaient jusqu’à présent ces véhicules.
Auparavant, une fois qu’un véhicule était acheté, il n’était plus soumis à aucun malus, même en cas de revente. À présent, si l’accessibilité du véhicule est modifiée, le malus peut se déclencher à la revente, un changement qui ne s’applique pas à d’autres types de véhicules exonérés, comme ceux bénéficiant de la carte mobilité inclusion (CMI) ou d’une carte d’invalidité militaire. Ces véhicules ne sont pas concernés par cette nouvelle disposition.
Réactions des associations et conséquences pour propriétaires des véhicules adaptés
Les associations, telles que la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), ont vivement dénoncé cette réforme, la qualifiant de « sanction déguisée ». Raphaël Lenoir, chargé de plaidoyer à la FNATH, a exprimé son incompréhension face à cette mesure, soulignant qu’elle constitue une rupture dans le principe de non-rétroactivité des taxes à l’immatriculation. Selon lui, cette réforme crée une inégalité entre les automobilistes, en introduisant une charge fiscale uniquement pour les personnes en situation de handicap.
Les conséquences pratiques sont nombreuses : un conducteur handicapé qui revend son véhicule adapté devra informer l’acheteur que toute modification de l’accessibilité pourrait entraîner un malus très élevé. Cette incertitude pourrait rendre la revente difficile et affecter la mobilité des personnes handicapées. La FNATH met en avant le fait que cette mesure pénalise encore davantage les personnes handicapées, déjà confrontées à des coûts d’aménagement de véhicules souvent élevés.
Enfin, l’association a exprimé ses préoccupations concernant l’impact de cette réforme sur l’achat de véhicules adaptés, qui sont déjà souvent plus lourds et coûteux. Si l’exonération devient réversible, cela pourrait décourager les acheteurs potentiels et mettre en péril la viabilité du marché de l’occasion pour ces véhicules. La FNATH réclame un retrait immédiat de cette disposition et une clarification de la politique fiscale concernant les véhicules adaptés, soulignant que les personnes handicapées ne demandent pas un privilège, mais une reconnaissance de leurs besoins spécifiques.
