Le seuil maximal des paquets de cigarette à ramener des pays de l’Union européenne a augmenté en mars dernier, pour le grand bonheur des fumeurs. Ainsi, il est depuis possible de rapporter plus d’une cartouche depuis les pays membres de l’UE, mais plusieurs conditions s’appliquent.
Avant mars 2024, les Français étaient limités à rapporter 10 paquets de cigarettes de l’étranger, l’équivalent d’une cartouche, de 250g de tabac à rouler, de 100 cigarillos ou de 50 cigares. Depuis la fin mars, les limites ont augmenté, passant à 800 cigarettes, soit 4 cartouches, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à rouler ou 200 cigares. Cependant, il n’est pas possible de ramener 4 cartouches de cigarettes et 200 cigares, par exemple. Le voyageur doit choisir un seul type de tabac.
Conséquence : les quantités ont augmenté de quatre fois. Néanmoins, il existe des règles à respecter pour pouvoir transporter une telle quantité de tabac. Tout d’abord, il est nécessaire que le pays où le tabac a été acheté fasse partie de l’Union européenne. De même, le voyageur doit justifier que ce tabac est destiné à sa consommation personnelle.
Certains pourraient y trouver une aubaine, profitant de l’allègement des restrictions pour en faire un commerce. Pour rappel, les prix du tabac sont relativement bas au sein de certains pays frontaliers. En Espagne, par exemple, le prix moyen d’une cartouche de cigarette est de 48 euros, contre 120 euros en France. Selon une enquête d’Ouest-France, bon nombre de Français se rendent notamment à Jonquera pour s’approvisionner en tabac. Si certains font leurs propres stocks de cigarettes, d’autres en ramènent pour leurs amis ou famille.
Quantité de cigarettes supérieure à la limite réglementaire : quels risques ?
Bien qu’il soit désormais possible de ramener plus d’une cartouche de cigarettes de l’étranger, le recel demeure interdit. Les autorités sont très attentives quant à ce point. Les douaniers sont chargés de vérifier scrupuleusement les quantités de cigarettes et ainsi de différencier le consommateur du receleur. En cas de dépassement des quantités fixées par le décret du 29 mars 2024, le voyageur s’expose à plusieurs risques.
Tout d’abord, il peut être amené à payer des droits de consommations, dont le montant est de 210 euros. Si les douaniers suspectent une activité commerciale, il sera alors question d’une amende de 750 euros, ainsi que de la confiscation des cartouches importées. Dans les cas les plus graves, le voyageur encourt jusqu’à un an de prison.
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