Lancée en 2019, l’action de groupe de l’UFC-Que Choisir contre Google vient de connaître son épilogue. L’association accusait le géant de la tech de collecter illégalement des données personnelles, mais le tribunal a jugé ses arguments insuffisants. Cette défaite, assortie d’une condamnation financière, marque un revers majeur pour la défense des consommateurs.
En juin 2019, l’UFC-Que Choisir initiait une action de groupe contre Google, invoquant le non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). S’appuyant sur une amende de 50 millions d’euros infligée par la CNIL à Google quelques mois plus tôt, l’association espérait obtenir une compensation record de 27 milliards d’euros, soit 1 000 euros par utilisateur concerné.
Cependant, les fondations de cette initiative se sont révélées fragiles. L’association avait présenté quatre cas exemplaires d’utilisateurs d’Android et de Gmail, dénonçant des pratiques telles que la géolocalisation intrusive ou le suivi sans consentement. Mais les éléments apportés par l’UFC-Que Choisir n’ont pas convaincu les magistrats. Ces derniers ont estimé que les preuves des infractions présumées étaient insuffisantes et que certaines sollicitations commerciales invoquées ne provenaient pas nécessairement de Google.
Une décision favorable à Google
Le tribunal de Paris a déclaré l’action « irrecevable », soulignant des lacunes importantes dans les arguments de l’association. Par exemple, un des plaignants n’a pas pu démontrer qu’il possédait l’adresse Gmail qu’il évoquait. Les autres cas n’ont pas permis d’établir un préjudice direct causé par Google.
Non seulement la demande de 27 milliards d’euros a été rejetée, mais l’association a également été condamnée à verser 10 000 euros à Google pour couvrir ses frais de justice. Bien que ce montant soit bien inférieur aux 100 000 euros réclamés initialement par Google, il symbolise l’échec cuisant de cette action judiciaire ambitieuse.
Malgré ce revers, l’UFC-Que Choisir envisage de faire appel. L’association reste convaincue que des pratiques non conformes au RGPD méritent d’être examinées et sanctionnées. De son côté, Google a salué la décision du tribunal et réaffirmé son engagement en faveur de la transparence et du respect des données personnelles. L’entreprise assure qu’elle continuera à adapter ses pratiques pour répondre aux attentes des utilisateurs.
Un revers pour la protection des consommateurs
Cette décision met en lumière les difficultés rencontrées par les associations de consommateurs lorsqu’elles s’attaquent à des géants comme Google. Si le RGPD offre des outils juridiques pour encadrer l’utilisation des données personnelles, leur mise en œuvre dans des actions de groupe nécessite des preuves solides et des dossiers irréprochables. Ce revers pourrait décourager d’autres initiatives similaires, mais il rappelle aussi l’importance d’une argumentation rigoureuse face aux mastodontes du numérique.
La défaite judiciaire de l’UFC-Que Choisir face à Google souligne les défis que pose la lutte pour la protection des données personnelles. Si l’action de groupe a échoué, elle met en lumière les enjeux liés à la régulation des géants du numérique et à la défense des droits des consommateurs. Une éventuelle procédure en appel pourrait rouvrir le débat, mais cette affaire marque pour l’instant un coup d’arrêt significatif pour l’association.
