Le gouvernement relance une mesure fiscale qui avait été écartée il y a quelques années : la suppression du taux réduit de TVA sur l’abonnement d’électricité et de gaz. Inscrite dans le projet de loi de finances 2025, cette modification pourrait être mise en application dès le mois d’août, avec des conséquences immédiates sur les factures des ménages et des entreprises.
L’augmentation de la TVA sur l’abonnement d’électricité et de gaz est prévue dans l’article 7, II, du projet de loi de finances 2025. Si cette disposition est adoptée, la TVA réduite de 5,5 %, appliquée jusqu’à présent sur l’abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), sera remplacée par le taux plein de 20 %. Cette modification entraînera une augmentation significative du coût fixe des factures d’énergie, quelle que soit la consommation des foyers.
Cette mesure, d’abord envisagée il y a plusieurs années avant d’être abandonnée, refait surface dans un contexte budgétaire tendu. Le gouvernement, cherchant des sources de financement pour combler le déficit public, envisage d’utiliser l’article 49.3 pour accélérer l’adoption du texte. L’opposition critique vivement cette approche, dénonçant une hausse déguisée des prélèvements obligatoires sur une ressource essentielle.
Un impact direct sur la facture des ménages
Depuis le 1ᵉʳ février 2025, le prix de l’électricité a baissé en moyenne de 15 %, mais cette diminution ne compense pas l’augmentation des taxes qui pèsent sur l’abonnement. En début d’année, le tarif de l’abonnement réglementé d’EDF pour un compteur 6 kVA en option base est passé de 151,2 euros à 164,6 euros TTC par an, soit une hausse de 8,89 %. Avec l’application de la TVA à 20 %, ce montant grimperait à 184,3 euros, représentant une augmentation supplémentaire de 12 %. Sur un an, l’augmentation totale du prix de l’abonnement atteindrait ainsi 21,9 %.
Contrairement aux fluctuations du prix du kWh, qui varient en fonction de la consommation et des offres proposées par les fournisseurs, le coût de l’abonnement est fixe et concerne tous les consommateurs. Cette hausse impactera donc l’ensemble des ménages, qu’ils aient un contrat aux tarifs réglementés ou en offre de marché.
Un poids fiscal de plus en plus lourd sur l’énergie
Le bouclier tarifaire, mis en place pour contenir l’augmentation des prix de l’énergie, a progressivement été levé, provoquant un retour à une fiscalité plus lourde. Depuis le 1ᵉʳ février 2025, la part des taxes sur les factures d’électricité est passée de 26 % à 35 %, augmentant ainsi considérablement la charge supportée par les consommateurs. Un foyer consommant 7 700 kWh par an doit désormais payer environ 600 euros par an uniquement en taxes.
Sur l’électricité, trois principales taxes s’appliquent : l’accise sur l’électricité, anciennement appelée CSPE, qui finance les dépenses du service public et a été rétablie à son taux plein de 33,7 euros par MWh ; la contribution tarifaire d’acheminement, qui finance l’assurance vieillesse des employés des industries électriques et gazières ; et la TVA, qui s’applique à des taux différents sur l’abonnement et la consommation. La suppression du taux réduit sur l’abonnement viendrait donc alourdir encore un peu plus ces prélèvements.
Le gaz n’est pas épargné par cette pression fiscale. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l’accise sur le gaz, anciennement appelée TICGN, a été portée à 17,16 euros par MWh, soit une augmentation de 4,83 % par rapport à 2024. La contribution tarifaire d’acheminement, calculée sur un pourcentage du tarif d’utilisation des réseaux, revient à environ 34,49 euros par an pour un foyer consommant 13 450 kWh. À cela s’ajoute la TVA, qui pourrait elle aussi voir son taux réduit disparaître.
La hausse de la TVA relance le débat sur la fiscalité énergétique
Cette hausse de TVA s’inscrit dans une tendance générale de renforcement de la fiscalité sur l’énergie. Si le gouvernement affirme qu’elle pourrait être compensée par une baisse d’autres taxes, aucune mesure concrète n’a été annoncée en ce sens. Cette situation soulève des inquiétudes quant à l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises, déjà affectées par les coûts énergétiques élevés.
La question de la justice fiscale se pose également, car cette augmentation concerne tous les consommateurs, sans distinction de revenus ou de consommation. Les ménages les plus modestes, qui consacrent une part importante de leur budget à l’énergie, seront les plus affectés par cette hausse. Les associations de consommateurs alertent sur le risque de précarité énergétique accru, alors que de nombreux foyers peinent déjà à payer leurs factures.
Les débats autour de cette mesure devraient se poursuivre dans les semaines à venir, alors que le gouvernement cherche à faire adopter son projet de loi de finances. Si la suppression du taux réduit de TVA est confirmée, les ménages devront se préparer à une nouvelle hausse de leur facture énergétique dès août 2025.
