En France, le gouvernement encourage activement les travaux de rénovation énergétique en offrant diverses aides financières. En plus des subventions, une exonération d’impôts a été instaurée pour les dons d’argent destinés à financer des rénovations ou l’achat de biens neufs.
Depuis le 14 février 2025, une nouvelle mesure fiscale a été mise en place en France pour encourager les donations familiales destinées à financer des projets immobiliers ou des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération d’impôts permet aux bénéficiaires de recevoir de l’argent pour l’achat d’un logement neuf ou la rénovation de leur résidence principale sans être soumis à des taxes, sous réserve de respecter certaines conditions et limites financières.
En clair, cette exonération est donc particulièrement avantageuse pour ceux souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ou acquérir un bien immobilier. En plus de soutenir financièrement les proches, cette mesure vise à stimuler les investissements dans l’immobilier tout en favorisant la transition énergétique en facilitant l’accès à des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour bénéficier de cette exonération, le don doit être effectué par des membres proches de la famille : les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, ainsi que les oncles et tantes (à condition qu’ils n’aient pas de descendants). Le don doit être utilisé pour l’acquisition d’un logement neuf ou pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire. Il est important de noter que la part des travaux déjà couverte par MaPrimeRénov’ ne bénéficie pas de l’exonération.
De plus, l’argent donné doit être utilisé dans un délai de six mois après la réception du don. Le bien concerné par cette donation doit ensuite devenir la résidence principale du bénéficiaire pendant au moins cinq ans, ou être mis en location pour devenir la résidence principale du locataire pendant la même durée.
Les limites financières de l’exonération
Bien que cette mesure présente des avantages intéressants, elle comporte également des limites financières. Comme le souligne l’UFC-Que choisir, Un donateur ne peut pas offrir plus de 100 000 € exonérés à un bénéficiaire dans le cadre de cette mesure. Le plafond global pour l’ensemble des dons exonérés pour un projet immobilier est fixé à 300 000 €. Cela signifie qu’une personne pourrait recevoir un don de 100 000 € de la part de chaque parent ou grand-parent, mais cela ne peut se produire qu’une seule fois.
En 2025, l’achat d’un bien neuf et les travaux de rénovation énergétique peuvent être financés par des dons familiaux bénéficiant d’une exonération d’impôts, une mesure qui encourage les familles à s’unir pour réaliser certains projets immobiliers.
